MICRO-ENTREPRISE

Chômage partiel et auto-entreprise : peut-on cumuler les deux ?

Léa Rollauer
par Léa Rollauer, Content Manager
Publié le 7 minutes de lecture

Salarié en chômage partiel, vous pouvez créer votre auto-entreprise. Règles du cumul, obligations envers l'employeur et différences avec l'ARE.

Votre employeur vous a placé en chômage partiel et vous avez un projet d'auto-entreprise ? Rien ne vous interdit de vous lancer. Encore faut-il savoir de quel « chômage » on parle : le chômage partiel et l'allocation chômage n'obéissent pas du tout aux mêmes règles.

Voici ce que vous pouvez faire pendant cette période, ce que vous devez toujours à votre employeur, et ce qui change si vous perdez ensuite votre emploi.

Chômage partiel ou allocation chômage : de quoi parle-t-on ?

Les deux termes se ressemblent. Ce sont pourtant deux dispositifs distincts.

Le chômage partiel, ou activité partielle, permet à une entreprise en difficulté de réduire ou de suspendre temporairement le travail de ses salariés. Il concerne les salariés sous contrat de droit français, en contrat à durée indéterminée (CDI) comme en contrat à durée déterminée (CDD), à temps plein ou à temps partiel.

Vous restez salarié : votre contrat est simplement suspendu pendant les heures non travaillées.

Pour ces heures chômées, votre employeur vous verse une indemnité égale à 60 % de votre rémunération brute, soit environ 72 % du net. Si l'entreprise est en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire, l'Agence de services et de paiement (ASP) peut vous la verser directement.

L'allocation chômage, elle, s'appelle l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). France Travail la verse après la perte involontaire d'un emploi : licenciement, fin de CDD ou rupture conventionnelle. Vous n'êtes alors plus salarié.

Peut-on créer une auto-entreprise pendant le chômage partiel ?

Oui. Être placé en activité partielle ne vous empêche pas de créer une micro-entreprise. Vous cumulez alors un emploi salarié, dont le contrat est en partie suspendu, et une activité indépendante.

Votre contrat de travail continue pourtant de compter, même suspendu :

  • L'obligation de loyauté : vous ne pouvez ni concurrencer votre employeur, ni détourner ses clients.
  • La clause de non-concurrence, si votre contrat en prévoit une : elle vous interdit d'exercer une activité concurrente dans les conditions qu'elle fixe.
  • La clause d'exclusivité : votre employeur ne peut pas vous l'opposer pendant un an à compter de la création de votre entreprise. Cette protection ne vaut pas pour les voyageurs, représentants et placiers (VRP). Passé ce délai, la clause s'applique de nouveau si votre contrat en contient une.

Pour un second emploi salarié pendant l'activité partielle, vous devez informer votre employeur du nom de l'autre employeur et de la durée de travail prévue. Les textes ne prévoient pas de démarche équivalente pour une activité indépendante.

Prévenir votre employeur par écrit reste la solution la plus sûre, surtout si votre projet touche à son secteur.

Bon à savoir

Votre micro-entreprise a ses propres obligations, indépendantes de votre contrat de travail : déclaration du chiffre d'affaires à l'Urssaf, cotisations sociales, factures. Pour les premières démarches, suivez notre guide pour devenir auto-entrepreneur.

Un auto-entrepreneur peut-il toucher le chômage partiel ?

Non, pas pour son activité indépendante. L'activité partielle est un dispositif réservé aux salariés : c'est l'employeur qui la met en place et qui verse l'indemnité. Un micro-entrepreneur n'a pas d'employeur. Il ne peut donc pas en bénéficier quand son chiffre d'affaires baisse.

Vous êtes à la fois salarié et auto-entrepreneur ? Seul votre emploi salarié peut être placé en activité partielle. Votre micro-entreprise continue, avec ses propres déclarations.

En cas d'arrêt forcé de votre activité indépendante, un autre dispositif existe : l'allocation des travailleurs indépendants (ATI). Ses conditions sont strictes :

  • une cessation involontaire et définitive de l'activité, par exemple une liquidation judiciaire, ou une activité devenue non viable, avec une baisse de revenus d'au moins 30 % attestée par un tiers de confiance ;
  • au moins 2 ans d'activité sans interruption dans la même entreprise ;
  • au moins 10 000 € de revenus sur l'une des deux années civiles précédentes ;
  • des ressources personnelles inférieures au revenu de solidarité active (RSA) d'une personne seule ;
  • une inscription à France Travail dans les 12 mois.

L'ATI se situe entre 19,73 € et 26,30 € par jour, pendant 182 jours au plus, soit environ 6 mois.

Si vous perdez votre emploi : cumuler l'ARE et l'auto-entreprise

Le chômage partiel ne débouche pas toujours sur une reprise normale. Si votre emploi salarié prend fin de façon involontaire, vous pouvez ouvrir des droits à l'ARE, et votre micro-entreprise ne vous en prive pas.

Deux cas se présentent :

  • Votre micro-entreprise existait déjà pendant votre emploi salarié : vous pouvez cumuler intégralement l'ARE et les revenus de votre activité indépendante.
  • Vous créez votre micro-entreprise après la perte de votre emploi : France Travail déduit de votre ARE mensuelle 70 % de vos revenus d'auto-entrepreneur. Le total de l'allocation et de ces revenus ne peut pas dépasser le salaire qui a servi au calcul de votre ARE.

Pour un micro-entrepreneur, le revenu retenu est le chiffre d'affaires après l'abattement forfaitaire :

  • 71 % pour la vente de marchandises et la fourniture de logement ;
  • 50 % pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • 34 % pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Prenons une graphiste freelance qui perçoit une ARE de 1 200 € par mois. En octobre, elle encaisse 1 000 € de chiffre d'affaires. Après l'abattement de 34 %, son revenu retenu est de 660 €.

France Travail en déduit 70 %, soit 462 €. Elle touche donc 738 € d'ARE ce mois-ci, en plus de son chiffre d'affaires, tant que le total reste sous son ancien salaire de référence.

Chaque mois, vous déclarez vos revenus à France Travail. S'ils ne sont pas encore connus, vous recevez un paiement provisoire, régularisé ensuite. Les jours non indemnisés ne sont pas perdus : la date de fin de vos droits est repoussée.

Bon à savoir

Pour une fin de contrat ou un licenciement engagé à partir du 1er avril 2025, ce cumul est limité à 60 % de vos droits restants. Plutôt qu'une allocation mensuelle, vous pouvez aussi demander l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) : une partie de vos droits restants, en principe 60 %, versée en capital en deux fois. Elle suppose d'avoir obtenu l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE). Le calcul détaillé et le choix entre les deux options sont expliqués dans notre guide sur le cumul du chômage et de l'auto-entreprise.

Que deviennent vos droits si vous arrêtez votre activité ?

Arrêter votre auto-entreprise ne vous fait pas perdre les droits à l'ARE qu'il vous reste. Vous pouvez les reprendre tant que le délai de déchéance n'est pas écoulé : 3 ans à partir de la date d'ouverture de vos droits, auxquels s'ajoute la durée de ces droits.

Si vous aviez choisi l'ARCE, vos droits restants reprennent après un différé.

Votre activité d'auto-entrepreneur ne vous ouvre pas, à elle seule, de nouveaux droits à l'ARE. En cas de cessation involontaire, seule l'ATI peut prendre le relais, dans les conditions vues plus haut.

Ce qu'il faut retenir

Le chômage partiel vous laisse salarié. Vous pouvez donc créer votre auto-entreprise en parallèle, en restant loyal envers votre employeur, sans qu'une clause d'exclusivité vous bloque pendant la première année. Votre micro-entreprise ne relève jamais de l'activité partielle : si elle s'arrête malgré vous, c'est l'ATI qui peut vous aider.

Si votre emploi salarié prend fin, l'ARE peut se cumuler avec votre chiffre d'affaires, à condition de déclarer vos revenus chaque mois à France Travail.

Questions fréquentes

Aucun texte n'impose de démarche pour une activité indépendante. Prévenir votre employeur par écrit reste conseillé : vous lui devez loyauté, et votre contrat peut contenir une clause de non-concurrence.

L'ACRE est réservée à certaines situations prévues par le code du travail, comme les demandeurs d'emploi indemnisés, les bénéficiaires du RSA ou les personnes de 18 à moins de 26 ans. Vérifiez si vous entrez dans l'une d'elles. Pour une création depuis le 1er juillet 2026, la demande se fait auprès de l'Urssaf au plus tard le 60e jour après le début d'activité.

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