MICRO-ENTREPRISE
Prévoyance auto-entrepreneur : comment bien se protéger
Garanties, coûts, exclusions et conseils pratiques pour choisir la bonne prévoyance quand on est auto-entrepreneur.
Pourquoi souscrire une prévoyance quand on est auto-entrepreneur ?
Quand on est auto-entrepreneur, un arrêt de travail peut vite déséquilibrer toute la situation financière. Contrairement aux salariés, la protection sociale est bien plus limitée et les revenus peuvent chuter brutalement au moindre souci de santé.
Arrêt de travail, invalidité, décès : sans couverture adaptée, les conséquences financières peuvent devenir lourdes, aussi bien pour vous que pour vos proches. La prévoyance permet justement d'anticiper ces situations et de sécuriser vos revenus, quoi qu'il arrive.
Partenariat
Cet article a été rédigé en partenariat avec Gus Assurance, spécialiste de la prévoyance dédiée aux auto-entrepreneurs. Leurs équipes peuvent vous expliquer simplement le fonctionnement d'une prévoyance et vous proposer des devis auprès des assureurs les plus adaptés au statut de micro-entrepreneur.
Quelle protection par la Sécurité sociale pour un auto-entrepreneur ?
En cas d'arrêt de travail
En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, sous certaines conditions.
Après un an d'affiliation, les indemnités journalières correspondent à 50 % de votre revenu d'activité annuel moyen, calculé sur la base de votre chiffre d'affaires des trois dernières années, après application de l'abattement fiscal.
En 2025, le montant est plafonné à environ 66 € par jour. Une franchise de 3 jours s'applique systématiquement : aucune indemnisation n'est versée pendant cette période.
En cas d'invalidité
En cas de maladie ou d'accident d'origine non professionnelle, vous pouvez percevoir une pension d'invalidité. Son montant reste toutefois limité, avec un plafond d'environ 2 000 € par mois, loin de compenser une perte totale de revenus pour de nombreux indépendants.
Attention
Les accidents du travail et maladies professionnelles ne sont pas couverts automatiquement pour les auto-entrepreneurs. Une assurance volontaire spécifique doit être souscrite pour bénéficier d'une protection sur ces risques.
Quelles sont les garanties d'une prévoyance ?
Un contrat de prévoyance permet de compléter la protection de base offerte par la Sécurité sociale. Il comprend les garanties suivantes :
Indemnités arrêt de travail
Maintien de 100 % de vos revenus en cas d'incapacité temporaire de travail.
Rente invalidité
Versement d'une rente jusqu'à la retraite en cas d'invalidité totale ou partielle.
Capital décès
Capital versé à votre famille, pouvant représenter jusqu'à trois fois vos revenus annuels.
Rentes éducation
Options destinées à sécuriser l'avenir de vos enfants.
Ces garanties sont modulables et s'adaptent à votre activité, à votre niveau de revenus et à votre situation familiale.
Le versement d'indemnités en cas d'arrêt de travail
Cette garantie permet de compenser la perte de revenus en cas d'incapacité temporaire de travail. Le niveau d'indemnisation est défini en fonction de vos revenus et vient compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale.
Bon à savoir
Pour un auto-entrepreneur, le revenu correspond au chiffre d'affaires après déduction des charges sociales via un abattement forfaitaire fiscal.
Les indemnités de maintien de salaire peuvent être versées jusqu'à 3 ans. Au-delà de cette durée, c'est la garantie invalidité qui prend le relais.
En cas d'arrêt de travail, l'assureur vérifie que le revenu déclaré au contrat correspond toujours à votre situation réelle de micro-entrepreneur.
- Si vos revenus ont diminué, l'indemnisation sera ajustée sur la base de votre revenu actuel.
- En revanche, si vos revenus ont augmenté, le montant prévu au contrat reste inchangé.
Pour éviter tout écart entre votre couverture et votre réalité financière, mieux vaut mettre à jour régulièrement votre contrat afin qu'il reste aligné avec vos revenus.
Changement de statut
Lors d'un changement de statut, par exemple un passage en TNS, il est recommandé de faire évoluer votre contrat avec l'aide de votre courtier afin de conserver une protection cohérente avec votre nouvelle situation.
Le versement d'une rente en cas d'invalidité
La prévoyance prévoit le versement d'une rente, que l'invalidité soit totale ou partielle. Le montant versé dépend directement du taux d'invalidité, lui-même calculé selon un barème défini au contrat.
Dans la majorité des contrats destinés aux auto-entrepreneurs, les assureurs proposent un barème croisé, combinant les approches professionnelle et fonctionnelle.
- Le barème professionnel évalue l'invalidité selon l'impact sur votre capacité à exercer votre activité.
- Le barème fonctionnel s'appuie sur votre aptitude à accomplir certains gestes de la vie quotidienne.
Côté indemnisation, le fonctionnement est généralement le suivant :
| Taux d'invalidité | Indemnisation |
|---|---|
| Supérieur à 66 % | Rente versée à 100 % |
| Entre 33 % et 66 % | Rente partielle (taux rapporté à 66 %) |
| Inférieur à 33 % | Aucune rente versée |
Par exemple, un taux d'invalidité de 50 % donne droit à 50/66e de la rente. La rente invalidité est servie jusqu'à l'âge de 62 ou 67 ans, selon les conditions prévues au contrat.
Le capital décès
Cette garantie vise à protéger financièrement votre famille en cas de décès prématuré. Pour les micro-entrepreneurs, elle joue un rôle central, car contrairement à certaines professions libérales, les proches bénéficient de peu, voire d'aucune protection automatique.
Le capital décès est généralement déterminé à partir de votre revenu annuel. Les assureurs proposent le plus souvent un montant compris entre 3 et 5 fois vos revenus, afin d'aider votre famille à faire face aux charges immédiates et à maintenir son niveau de vie.
Bon à savoir
La garantie capital décès est imposée par les assureurs et ne peut pas être retirée du contrat. Le minimum chez la plupart des assureurs est de 2 fois le montant annuel des revenus.
Les points à connaître sur la prévoyance des auto-entrepreneurs
Les délais de franchise
Le délai de franchise correspond à la période qui s'écoule entre le début de l'arrêt de travail et le premier versement des indemnités de prévoyance.
Sa durée varie selon l'origine de l'arrêt de travail. Elle est généralement plus courte en cas d'accident ou d'hospitalisation, le plus souvent 3 jours, et plus longue en cas de maladie, avec des franchises de 15 ou 30 jours, voire parfois 7 jours.
La formule la plus répandue est la franchise 30 / 3 / 3, correspondant respectivement à la maladie, l'accident et l'hospitalisation.
Choisir des franchises plus courtes permet d'être indemnisé plus rapidement, mais entraîne mécaniquement une augmentation du coût du contrat.
Le délai de carence
Le délai de carence, aussi appelé délai d'attente, correspond à la période qui suit la souscription du contrat durant laquelle la couverture ne s'applique pas encore.
Dans la plupart des cas, ce délai est d'environ 3 mois pour les maladies. En revanche, pour les accidents ou les hospitalisations, il est souvent inexistant.
Certains assureurs prévoient des délais plus longs pour les affections dorsales ou les troubles psychologiques. Des options permettent parfois de les réduire ou de les supprimer.
Les exclusions de garantie
Les mauvaises surprises en prévoyance proviennent souvent d'une lecture trop rapide des conditions du contrat. Chaque assureur applique ses propres règles, d'où l'intérêt de se faire accompagner par un courtier qui maîtrise les subtilités de ces garanties.
Il est fréquent que certaines pathologies, notamment psychologiques ou dorso-lombaires, fassent l'objet d'exclusions ou de conditions renforcées. Par exemple, certains contrats exigent une hospitalisation de 24 à 48 heures pour déclencher l'indemnisation. Des options existent pour lever ces restrictions, mais elles entraînent généralement un surcoût.
Par ailleurs, certaines pratiques sportives, sports de combat, activités aériennes, nautiques ou de montagne, peuvent être exclues ou faire l'objet d'une indemnisation limitée. Si vous exercez un sport peu courant ou non affilié à une fédération française, mieux vaut l'indiquer dès la souscription.
La sélection médicale
Lors de la souscription, les assureurs analysent attentivement votre état de santé et vos antécédents médicaux. En présence d'un problème de santé sérieux, l'accès à une prévoyance peut devenir très compliqué, voire impossible, ou se faire avec de nombreuses exclusions.
Même des soucis de santé jugés mineurs peuvent entraîner une augmentation des cotisations. D'où l'intérêt de souscrire une prévoyance tant que votre état de santé est favorable, sans attendre l'apparition d'un problème.
La loi Madelin et les micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de la loi Madelin. Contrairement aux travailleurs non salariés au régime réel, leurs cotisations de prévoyance ne sont pas déductibles, car aucune charge n'est déductible dans le cadre du régime micro.
En cas de changement de statut vers le régime TNS, cette déduction peut en revanche devenir accessible.
La prise en charge de la grossesse
Pendant le congé légal de maternité, la prise en charge relève de la Sécurité sociale, avec le versement d'indemnités journalières ainsi qu'une prime de naissance de 3 864 €.
La prévoyance n'intervient que dans le cadre d'une grossesse pathologique. Selon les contrats, la couverture peut toutefois être très restrictive : certaines garanties excluent de nombreuses pathologies ou conditionnent l'indemnisation à une hospitalisation, parfois obligatoire pour déclencher les prestations.
Combien coûte une prévoyance pour un auto-entrepreneur ?
Le prix d'une prévoyance varie selon plusieurs critères : vos revenus, votre âge, votre profession, le fait de fumer ou non, mais aussi les options et les franchises choisies.
Pour donner un ordre d'idée, prenons l'exemple d'un auto-entrepreneur de 30 ans exerçant une activité de consultant dans le digital. Le tarif dépendra principalement du revenu que vous souhaitez assurer.
| Revenu annuel assuré | Cotisation mensuelle indicative |
|---|---|
| 30 000 € | 35 à 40 € par mois |
| 50 000 € | Environ 80 € par mois |
| 70 000 € | Plus de 100 € par mois |
Attention
Des écarts importants par rapport à ces fourchettes doivent attirer votre attention : ils peuvent révéler des garanties insuffisantes, des exclusions importantes ou des conditions moins favorables.
Quelles prévoyances sont recommandées pour les micro-entrepreneurs ?
Plusieurs contrats de prévoyance se distinguent aujourd'hui pour les micro-entrepreneurs, avec des positionnements différents selon l'âge, le niveau de revenus et le type d'activité exercée.
Les assureurs les plus populaires sur le marché pour les auto-entrepreneurs sont Abeille, April et Hodeva.
Le choix d'une prévoyance reste très dépendant de votre profil. Comparer les garanties, les exclusions et les barèmes d'invalidité permet d'identifier le contrat le plus cohérent avec votre situation.
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