Facturation électronique : Abby votre partenaire n°1

Oui, la réforme concerne toutes les entreprises en France, y compris les micro-entrepreneurs. Peu importe votre statut, régime fiscal ou votre chiffre d’affaires.

Toutes les entreprises francaises sont assujetti à la TVA donc vous êtes concernés si vous avez une entreprise en France. Il arrive parfois de confondre le fait d’etre redevable et assujetti. Vous pouvez ne pas être redevable de la TVA et donc ne pas la facturer lorsque vous êtes en franchise en base de TVA. Il s’agit d’un régime qui exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent.

L’objectif est de lutter contre la fraude à la TVA, simplifier la gestion comptable et à terme, pré-remplir les déclarations de TVA. C’est aussi une manière de moderniser la gestion des entreprises.

C’est une facture au format structuré, lisible par des logiciels, et envoyée via un circuit sécurisé.

Les formats retenus sont Factur-X, UBL, CII.

Vous devrez utiliser un logiciel ou une plateforme capable :

•     de recevoir des factures électroniques (dès 2026)
•     de les émettre dans le bon format (dès 2027)
•     et éventuellement de faire le e-reporting

Abby intégrera toutes ces fonctions gratuitement.

PDP : Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires sont des acteurs agréés par l'administration fiscale pour gérer l'émission, la réception et la transmission des factures électroniques. Elles assurent la conformité aux normes légales, garantissent l'authenticité et l'intégrité des factures.

OD : Un Opérateur de Dématérialisation aide les entreprises à gérer leurs factures électroniques (conversion, archivage et traitement), mais ne peut pas transmettre directement aux autorités fiscales. Pour cela, il doit passer par une PDP. Une PDP est quant à elle certifiée par l'administration fiscale et assure la transmission officielle des factures et des données de e- reporting aux autorités.

PPF : Le Portail Public de Facturation (géré par l’État), n'assurera pas la transmission des factures et se restreindra aux fonctions d'annuaire et de concentration des données pour permettre le bon fonctionnement des PDP pour adresser les factures aux bons destinataires.

Non. Ce sont deux obligations différentes. Le e-reporting est fiscal (TVA), l’Urssaf est social (cotisations). Vous devrez continuer les deux, mais Abby vous aidera à gérer toutes vos déclarations.

Non. Ce sont deux obligations différentes. C’est une nouvelle obligation complémentaire. Cela ne dispense pas d’effectuer votre déclaration de TVA habituelle, avec les mêmes échéances et modalités.