Quel statut juridique choisir quand on est artisan ?

L'artisanat regroupe des centaines de métiers en France, et beaucoup d'artisans se lancent en micro-entreprise. Et pour cause : les formalités sont simplifiées et l'inscription est rapide ! Toutefois, il existe d'autres statuts juridiques possibles, avec leurs propres avantages et inconvénients.

Vous souhaitez créer votre propre entreprise ? Que vous soyez artisan boulanger, maçon, plombier ou encore coiffeur, choisir le meilleur statut juridique n'est pas toujours simple. C'est pourquoi, dans ce guide, on vous présente ces différents statuts et leurs spécificités.
Vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour opter pour le statut le plus adapté à vos besoins. Un point essentiel, à ne pas négliger, en phase de création d'entreprise !

Statut d'artisan et statut juridique pour un artisan : quelles différences ?

Tout d'abord, il est important de clarifier deux termes qui sont souvent confondus : le statut d'artisan et le statut juridique de l'artisan. On vous explique la différence :

• Le statut d'artisan : on parle aussi de « qualité d'artisan ». C'est une reconnaissance professionnelle, attribuée par la chambre de métiers et de l'artisanat au chef d'une entreprise artisanale. Pour l'obtenir, vous devez justifier d'un CAP, d'un BEP ou d'un diplôme ou titre équivalent dans le métier, ou d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle. Elle ne dépend pas de la forme juridique de votre entreprise. Les conditions sont détaillées dans notre guide sur la qualification artisanale.
• Le statut juridique de l'artisan : cela correspond à la forme juridique que vous choisissez pour exercer votre activité en tant qu'indépendant. Un choix qui peut avoir un impact sur votre régime fiscal, votre régime social, votre responsabilité en tant que chef d'entreprise et bien d'autres choses.

Dans ce guide, c'est au statut juridique de l'artisan que nous allons nous intéresser !

Les questions à se poser pour choisir son statut juridique avant de créer une entreprise

Ne vous précipitez pas pour choisir un statut ! Avant toute chose, prenez le temps de réfléchir à ces quelques questions qui pourront vous orienter vers le meilleur choix possible pour votre activité professionnelle :

• Préférez-vous travailler seul ou en équipe ?
• Envisagez-vous de travailler seul ou avec des associés ?
• Souhaitez-vous embaucher des salariés maintenant ou plus tard ?
• Quel serait votre chiffre d'affaires prévisionnel ?
• Êtes-vous à l'aise avec la gestion comptable ?

Pour comparer les statuts critère par critère (patrimoine, régime social, régime fiscal, coût de création), consultez notre guide Comment choisir son statut juridique ou faites le test avec notre simulateur de choix du statut juridique.

Les statuts juridiques pour les artisans indépendants

Si vous souhaitez voler de vos propres ailes, dans le cadre de votre activité d'artisan, on vous présente ci-dessous les statuts juridiques les plus courants :

L'entreprise individuelle (EI)

L'EI est la forme la plus simple et la plus courante pour les artisans, notamment dans le BTP pour les artisans à leur compte. Elle se décline en 2 régimes :

• La micro-entreprise (anciennement « auto-entreprise ») : c'est souvent l'idéal pour démarrer une activité avec un chiffre d'affaires limité. La micro-entreprise offre une comptabilité simplifiée et des démarches administratives allégées.
• L'entreprise individuelle au régime réel : ce régime est plus adapté aux activités générant un chiffre d'affaires important. En effet, on peut déduire les charges professionnelles.

L'avantage de l'entreprise individuelle ? Elle est simple à créer et à gérer, sans capital minimum, avec un régime fiscal et social simplifié (micro-entreprise ou régime réel). Et depuis le 15 mai 2022, votre patrimoine personnel est en principe séparé de votre patrimoine professionnel : vos créanciers professionnels ne peuvent plus le saisir. L'EIRL, elle, ne peut plus être créée depuis cette date.

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)

L'EURL est une société unipersonnelle, ce qui signifie qu'elle ne compte qu'un seul associé. Elle offre également une responsabilité limitée.

• Les avantages de l'EURL : responsabilité limitée aux apports, régime social du dirigeant (travailleur non salarié si vous êtes vous-même le gérant, assimilé salarié si le gérant est un tiers), possibilité de devenir une SARL en cas d'association ultérieure.
• Les inconvénients de l'EURL : formalités de création plus lourdes que l'EI, comptabilité plus complexe, nécessité de rédiger des statuts.

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)

La SASU est également une société unipersonnelle, mais elle offre une plus grande flexibilité dans la gestion de l'entreprise. Cette structure juridique est souvent choisie par les artisans qui souhaitent se verser un salaire et bénéficier d'une protection sociale avantageuse.

• Les avantages de la SASU : grande flexibilité dans la rédaction des statuts, responsabilité limitée aux apports, régime social du dirigeant assimilé salarié, possibilité de se verser un salaire.
• Les inconvénients de la SASU : formalités de création plus lourdes que l'EI, comptabilité plus complexe, nécessité de rédiger des statuts.

Les statuts juridiques pour les artisans associés

Si vous souhaitez lancer votre activité d'artisan avec d'autres personnes (des associés), on vous présente ci-dessous les statuts les plus adaptés :

La SARL (société à responsabilité limitée)

La SARL est la forme juridique la plus courante pour les petites et moyennes entreprises. Elle permet de s'associer avec d'autres personnes, tout en limitant la responsabilité de chacun aux apports.

• Les avantages de la SARL : responsabilité limitée aux apports, régime social du gérant (travailleur non salarié ou assimilé salarié), possibilité de s'associer avec des proches (dans le cas d'une SARL de famille, par exemple).
• Les inconvénients de la SARL : formalités de création plus lourdes, comptabilité plus complexe, fonctionnement plus rigide que la SAS et un nombre d'associés limité à 100.

La SAS (société par actions simplifiée)

La SAS est une forme juridique plus souple que la SARL, offrant une grande liberté dans la rédaction des statuts. Elle est souvent choisie par les entreprises artisanales innovantes et ambitieuses.

• Les avantages de la SAS : grande flexibilité statutaire, responsabilité limitée aux apports, pas de nombre maximum d'associés, ouverture du capital aux investisseurs.
• Les inconvénients de la SAS : formalités de création plus lourdes, comptabilité plus complexe et cotisations sociales du président (assimilé salarié) plus élevées que celles d'un gérant majoritaire de SARL.

La SA (société anonyme)

Bien que moins courante pour les artisans, la SA peut être une option intéressante pour les entreprises artisanales de grande envergure, ayant des besoins importants en capitaux.

• Les avantages de la SA : responsabilité limitée aux apports, levée de fonds facilitée, pas de nombre maximum d'actionnaires.
• Les inconvénients de la SA : formalités de création lourdes et coûteuses, gestion complexe, capital social minimum de 37 000 €.

Quel est le meilleur statut juridique pour un artisan ?

Au risque de vous décevoir, il n'existe pas de réponse unique à la question du meilleur statut juridique pour un artisan.
En effet, le choix idéal dépendra de vos besoins, de vos objectifs et de votre situation personnelle.

• Si vous souhaitez vous lancer seul et privilégier la simplicité, l'entreprise individuelle, en micro-entreprise ou au régime réel, peut être une bonne option.
• Si vous voulez une société dès le départ, par exemple pour vous verser un salaire ou accueillir un associé plus tard, l'EURL ou la SASU pourraient être plus adaptées.
• Enfin, si vous envisagez de vous associer, la SARL, la SAS ou même la SA seront à privilégier.

L'important est de bien vous renseigner sur les avantages et les inconvénients de chaque statut pour faire le meilleur choix possible !

Peut-on faire évoluer son statut juridique après avoir créé son entreprise ?

Oui, il est tout à fait possible de faire évoluer le statut juridique de votre entreprise artisanale après sa création.
Ce changement peut être motivé par différentes raisons : l'évolution de votre activité ou de votre chiffre d'affaires, l'arrivée de nouveaux associés, l'envie de vous verser un salaire, etc.
Par exemple, vous pouvez faire passer votre entreprise individuelle en EURL ou en SASU, mais aussi transformer votre EURL en SARL.

Conseil : faites-vous aider pour créer et développer votre activité d'artisan

La création et le développement d'une entreprise, même une micro-entreprise artisanale, peut être relativement complexe et chronophage.
C'est pourquoi il peut être judicieux de vous entourer de professionnels et de spécialistes, et cela dès la phase de création.

• Un expert-comptable, par exemple, pourra vous aider à choisir le statut juridique le plus adapté, mais aussi à établir vos déclarations fiscales et à tenir votre comptabilité.
• Un juriste, tel qu'un avocat par exemple, pourra vous conseiller sur la rédaction de vos statuts et contrats, mais aussi vous représenter en cas de litige.
• Par ailleurs, pour gagner du temps sur vos tâches administratives et éviter les erreurs, il peut être intéressant d'opter pour une solution de facturation telle qu'Abby. Vous pouvez ainsi créer et envoyer vos factures en quelques clics, mais aussi suivre vos paiements, garder un œil sur votre comptabilité, effectuer vos déclarations en toute facilité, etc.

En automatisant vos tâches administratives, vous pourrez vous concentrer sur votre cœur de métier et développer votre activité artisanale en toute sérénité.