FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Je passe à la facturation électronique : par quoi commencer

Corentin Allemand
par Corentin Allemand, CPO & Co-fondateur
Publié le 9 minutes de lecture

Je passe à la facturation électronique : calendrier, obligations, formats et plateformes agréées. Le guide clair et à jour pour les auto-entrepreneurs.

La réforme de la facturation électronique n'est plus une échéance lointaine. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs. Les auto-entrepreneurs en franchise en base sont dans le périmètre, au même titre que les autres.

Êtes-vous vraiment concerné si vous ne facturez pas la TVA ? À partir de quand devrez-vous émettre vos propres factures au format électronique ? Que risquez-vous si vous n'avez encore rien fait ? Et comment choisir une plateforme agréée sans y passer vos soirées ?

Ce guide vous explique, pas à pas, qui est concerné, à quelles dates, quelles obligations s'appliquent déjà et lesquelles arrivent en 2027.

Qu'est-ce qu'une facture électronique

Une facture électronique, c'est une facture émise, transmise, reçue et conservée dans un format structuré, que les logiciels lisent automatiquement. Elle circule entre vous et votre client via une plateforme agréée, jamais par un simple courriel.

Voici le piège dans lequel beaucoup tombent. Une facture papier scannée ou un PDF classique envoyé par mail ne sont pas des factures électroniques au sens de la réforme : il leur manque les données structurées.

Dit simplement : la réforme change la forme de vos factures, pas seulement leur mode d'envoi. Pour vous accompagner, l'administration a publié un guide dédié, "Je passe à la facturation électronique", mis à jour le 1er septembre 2026.

Qui est concerné par la facturation électronique

La règle tient en une phrase : si vous êtes assujetti à la TVA en France, vous êtes concerné. Cela vaut pour les auto-entrepreneurs, y compris ceux qui bénéficient de la franchise en base.

Votre profil ne décide pas si vous êtes concerné, seulement comment et à quelle date. En BIC ou en BNC, en franchise ou non, vous devez au minimum savoir recevoir une facture électronique.

Non, la franchise en base ne vous met pas à l'abri. Vous ne collectez pas la TVA, mais vous y restez assujetti, et c'est ce critère qui déclenche l'obligation. En clair, presque tous les micro-entrepreneurs sont visés par la facturation électronique obligatoire.

Bon à savoir

Les factures adressées à un particulier ne relèvent pas de la facturation électronique. Vous pouvez continuer à les envoyer en PDF ou sur papier. En revanche, ces ventes entreront dans le champ du e-reporting à partir du 1er septembre 2027 pour les micro-entreprises.

Quel est le calendrier de la réforme

Le calendrier se lit en deux temps, selon le type d'obligation et la taille de l'entreprise. Il est fixé par l'article 91 de la loi de finances pour 2024.

Pour la réception, la date est la même pour tout le monde, et elle est passée. Depuis le 1er septembre 2026, chaque entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir une facture électronique, comme le précise la fiche officielle sur la mise en conformité à la facturation électronique.

Pour l'émission, tout dépend de votre taille :

  • Grandes entreprises et ETI : émission obligatoire depuis le 1er septembre 2026.
  • PME et micro-entreprises, dont les auto-entrepreneurs : émission obligatoire à compter du 1er septembre 2027.

Concrètement, si vous êtes auto-entrepreneur, vous avez jusqu'au 1er septembre 2027 pour l'émission. Mais la marche de la réception, elle, est déjà franchie : sans plateforme agréée, vous ne recevez plus correctement les factures de vos fournisseurs.

Quelles sont vos nouvelles obligations

3 blocs de règles arrivent avec la réforme. Leur calendrier n'est pas le même, et c'est là que se logent la plupart des erreurs.

Les 4 nouvelles mentions obligatoires

Vos factures devront porter 4 nouvelles mentions : le numéro SIREN de votre client lorsqu'il s'agit d'une entreprise, l'adresse de livraison des biens si elle diffère de l'adresse du client, la nature des opérations facturées (livraisons de biens, prestations de services ou les deux), et la mention "Option pour le paiement de la taxe d'après les débits" si vous avez opté pour ce régime.

Bon à savoir

Ces 4 mentions s'imposent aux grandes entreprises et aux ETI depuis le 1er septembre 2026. Les PME et les micro-entreprises ne sont concernées qu'à compter du 1er septembre 2027. Beaucoup d'articles annoncent encore 2026 pour tout le monde : c'est faux pour vous.

Le format structuré

Vos factures devront respecter un format structuré. La DGFiP retient 3 formats : UBL, CII ou Factur-X. Le plus répandu en France est Factur-X, qui combine un PDF lisible et un fichier de données.

Vous n'aurez pas à choisir manuellement : votre plateforme agréée s'en charge selon les besoins de votre destinataire.

Le e-reporting

Le e-reporting consiste à transmettre à l'administration les données de certaines opérations : vos ventes aux particuliers et vos échanges avec l'étranger, qui ne passent pas par le circuit de la facture électronique. Même en franchise en base, vos ventes aux particuliers y seront soumises.

Pour les micro-entreprises, cette obligation démarre le 1er septembre 2027, en même temps que l'émission.

Enfin, vous devez conserver vos factures pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice. Une plateforme agréée assure cet archivage à votre place.

Bon à savoir

Autre changement passé inaperçu : depuis le 1er septembre 2026, vous pouvez utiliser la mention "TVA non applicable, art. L. 223 et s. du CIBS" ; l'ancienne mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" reste valable (recodification à droit constant).

Comment passer à la facturation électronique étape par étape

Passer à la facturation électronique se prépare une étape à la fois. Voici la marche à suivre.

Vérifiez si vous êtes concerné

Commencez par confirmer votre situation. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous êtes concerné, franchise en base comprise. La DGFiP propose un outil qui répond en quelques clics : "La facturation électronique, qu'est-ce que ça change pour moi ?".

Repérez ensuite vos dates. La réception s'impose à tous depuis le 1er septembre 2026, l'émission au 1er septembre 2027 pour les micro-entreprises. Une fois ces repères posés, vous savez quoi traiter en priorité.

Mettez vos données clients à jour

Les nouvelles mentions reposent sur des informations fiables. Vérifiez que vous avez le SIREN de chaque client professionnel et que ses coordonnées sont à jour.

Profitez-en pour séparer vos ventes aux professionnels de vos ventes aux particuliers : les deux ne relèvent pas du même circuit. Un graphiste qui facture 3 agences et 10 particuliers n'aura pas les mêmes obligations sur les deux flux.

Choisissez une plateforme agréée

Sans plateforme agréée, impossible d'envoyer ou de recevoir une facture électronique. C'est le passage obligé de la réforme, et il vaut déjà pour la réception.

Comparez les plateformes selon vos vrais besoins : émission, réception, e-reporting, mais aussi comptabilité et déclarations Urssaf. Le choix de cet outil décide de la simplicité de tout votre quotidien.

Testez votre organisation avant septembre 2027

N'attendez pas la dernière semaine. Vérifiez les nouvelles mentions sur quelques factures et assurez-vous de bien recevoir celles de vos fournisseurs.

Ce galop d'essai vous permet de corriger les détails au calme. Avec Abby, vous créez des factures conformes et préparez l'échéance de 2027 en quelques clics.

Comment choisir votre plateforme agréée

Une Plateforme Agréée (PA) est un opérateur privé immatriculé par l'administration fiscale pour émettre, recevoir et transmettre vos factures et vos données de facturation. On l'appelait auparavant plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

Attention à une nuance utile. Une solution compatible est un logiciel raccordé à une plateforme agréée : elle met vos factures au bon format, mais ne peut pas les transmettre elle-même à l'administration. Elle ne suffit donc pas seule.

Bon à savoir

Le Portail Public de Facturation (PPF) n'est plus une option gratuite pour facturer. Depuis octobre 2024, son rôle est purement technique : il gère l'annuaire central et centralise les données. Vous ne pouvez plus y émettre ni y recevoir vos factures directement.

Vérifiez toujours le statut de votre outil sur la liste officielle des plateformes agréées. C'est la seule référence fiable, et elle est mise à jour régulièrement.

Enfin, regardez plus loin que la conformité. La bonne plateforme vous simplifie aussi la comptabilité, les déclarations et le suivi client, sans empiler les abonnements.

Quels logiciels pour passer à la facturation électronique

Plusieurs acteurs français proposent un logiciel de facturation électronique pensé pour les indépendants. Voici les principales solutions et ce qui les distingue.

  • Abby est une plateforme tout-en-un conçue pour les auto-entrepreneurs, immatriculée Plateforme Agréée par la DGFiP. Elle réunit facturation illimitée, comptabilité automatisée, gestion de la TVA et déclarations Urssaf grâce à sa connexion directe à l'Urssaf. L'offre de base est gratuite, les déclarations Urssaf sont disponibles à partir du forfait Start et la gestion de la TVA avec la formule Pro.
  • Indy est une solution de comptabilité automatisée pour l'ensemble des indépendants, des professions libérales aux sociétés. Elle propose la facturation, un compte pro et des déclarations fiscales, et figure sur la liste des plateformes agréées. Elle convient à ceux qui veulent garder la main sur leur comptabilité.
  • Tiime associe compte professionnel, facturation et lien direct avec les experts-comptables. L'outil est également immatriculé Plateforme Agréée et plaît aux indépendants suivis par un cabinet.
  • Qonto est d'abord une néobanque professionnelle, aussi immatriculée Plateforme Agréée. Elle séduit ceux qui veulent centraliser banque et gestion, son point fort restant le compte pro.
  • Henrri propose un logiciel de facturation gratuit, centré sur les devis et les factures. Attention : il a le statut de solution compatible, pas de plateforme agréée. Il devra donc s'appuyer sur une PA pour transmettre vos factures.

Plusieurs de ces solutions sont donc conformes à la réforme. Pour un auto-entrepreneur qui veut tout piloter au même endroit, une plateforme agréée et tout-en-un comme Abby limite le nombre d'outils à jongler.

En conclusion

La première marche de la facturation électronique est derrière vous : depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques. La seconde arrive le 1er septembre 2027, avec l'émission, les nouvelles mentions et le e-reporting.

Tout tient en 3 réflexes : vérifier que vous êtes concerné, mettre vos données clients à jour et choisir une plateforme agréée fiable. En vous y prenant maintenant, vous aborderez 2027 avec des factures conformes et une gestion enfin allégée.

Questions fréquentes

Oui. La franchise en base ne vous sort pas de la réforme : vous ne collectez pas la TVA, mais vous y restez assujetti. Vous devez recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et vos ventes aux particuliers relèveront du e-reporting à compter du 1er septembre 2027.

Non. Un PDF classique, même envoyé par courriel, ne contient pas les données structurées exigées. Une facture électronique doit respecter un format comme Factur-X, UBL ou CII et transiter par une plateforme agréée. Le PDF reste valable pour vos clients particuliers.

Vous risquez surtout de ne plus recevoir correctement les factures de vos fournisseurs, ce qui peut bloquer votre gestion. Côté sanctions, l'administration vous adresse d'abord une mise en demeure de vous conformer sous 3 mois. Passé ce délai, l'amende est de 500€, puis de 1 000€ par période de 3 mois si le manquement persiste.

Oui, à tout moment. C'est la nouvelle plateforme qui effectue les démarches : vos informations sont mises à jour dans l'annuaire dans un délai maximal de 15 jours ouvrables. Pendant 1 an, l'ancienne plateforme continue de transmettre les statuts des factures déjà échangées, tandis que vos nouvelles factures passent par la nouvelle plateforme.

Les sanctions sont administratives, sans peine pénale. Une facture non émise au format électronique coûte 50€ (plafond 15 000€ par an), et une transmission e-reporting manquante 500€. Aucune amende ne s'applique s'il s'agit de votre première infraction sur l'année en cours et les 3 années précédentes, et qu'elle est réparée spontanément ou dans les 30 jours.

Oui, pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, comme toutes vos pièces comptables. Une plateforme agréée assure cet archivage automatiquement, avec garantie d'intégrité et horodatage.

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