Peut-on facturer sans SIRET ?

Ce guide vous explique comment facturer sans SIRET pendant l'attente de votre numéro. Vous y trouverez les mentions à inscrire sur votre facture, les délais, les risques et la marche à suivre une fois le SIRET reçu.

Peut-on facturer sans SIRET quand on est auto-entrepreneur ?

Si votre déclaration est déposée sur le guichet unique, oui, vous pouvez facturer. Il suffit d'inscrire « Siret en cours d'attribution » à la place du numéro, sur vos devis, factures d'acompte, factures et bons de commande, le temps qu'il arrive.

Cette mention prouve que votre entreprise est en cours de création. Vos premiers clients n'ont donc pas à attendre la fin des formalités pour recevoir une facture.

Cette règle figure noir sur blanc dans la fiche officielle sur la facturation. Une entreprise en cours d'immatriculation facture en son nom, avec la mention « Siret en cours d'attribution ». Vous voulez suivre votre inscription pas à pas ? Lisez notre page sur les délais de création d'une micro-entreprise.

Bon à savoir : conservez votre récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise (RDDCE). Il confirme le dépôt de votre déclaration et prouve que votre immatriculation est en cours.

Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro SIRET ?

Comptez environ 15 jours en moyenne (et non un délai légal) après votre déclaration au guichet unique. Aucune démarche n'est à faire de votre côté : le numéro tombe automatiquement, dès que l'immatriculation est acceptée.

Le SIRET compte 14 chiffres. Les 9 premiers forment le SIREN, qui identifie votre entreprise ; les 5 derniers, le NIC, qui désigne votre établissement. Le détail est dans la fiche officielle sur le Siren et le Siret.

Où le retrouver ensuite ? Dans votre espace personnel du guichet unique. Pas de certificat non plus : l'INSEE n'en délivre plus depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.

Quand faut-il déclarer ? Vous avez une fenêtre : « au plus tôt 1 mois avant le début d'activité » et « au plus tard dans les 15 jours qui suivent », d'après les règles d'immatriculation d'une micro-entreprise. Votre récépissé vaut 1 mois, pas plus.

Exemple concret : Léa est graphiste et lance son activité le 1ᵉʳ décembre 2026. Sa fenêtre de déclaration s'ouvre le 1ᵉʳ novembre et se ferme le 16 décembre (1ᵉʳ décembre + 15 jours). Elle dépose son dossier le 2 novembre : son SIRET devrait arriver vers le 17 novembre (2 novembre + 15 jours), en moyenne.

Que mettre sur une facture en attendant son SIRET ?

La mention « Siret en cours d'attribution » remplace uniquement le numéro. Toutes les autres mentions obligatoires restent dues, dès votre première facture.

En temps normal, la liste officielle des mentions cite le « Numéro Siren » parmi les mentions de l'entrepreneur individuel. Pendant l'attente, la mention prend sa place. Le détail de chaque mention se trouve dans notre guide de la facture auto-entrepreneur.

La franchise en base de TVA est le régime qui vous dispense de facturer la TVA. Si vous en bénéficiez, une mention dédiée s'ajoute à la liste.

Bon à savoir : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » reste valable. La fiche officielle des impôts accepte aussi la formule « TVA non applicable, article L.233-3 du Code des impositions des biens et des services (CIBS) ». Son entrée en vigueur est prévue le 1ᵉʳ janvier 2027.

Exemple concret : Sophie, consultante, réalise une mission de 1 500 € HT pour un client professionnel. Sa facture indique 1 mission × 1 500 € = 1 500 € HT, avec « Siret en cours d'attribution » et « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Elle ajoute la date de paiement, le taux des pénalités et l'indemnité forfaitaire de 40 €.

Que faire une fois le SIRET reçu ?

Dès réception, vous retirez la mention et renseignez votre SIRET sur tous les documents suivants. Pensez aussi à transmettre votre numéro à vos clients et à vos fournisseurs.

Les factures déjà émises avec la mention « Siret en cours d'attribution » doivent, elles, être régularisées. Dès que vous recevez votre Kbis ou votre avis de situation SIRENE, vous envoyez à chaque client concerné une facture rectificative. Ce document :

• porte un nouveau numéro, à la suite de votre numérotation ;
• porte la mention « Rectificatif » et fait référence au numéro de la facture initiale ;
• indique votre SIRET à 14 chiffres et votre SIREN ;
• remplace la version précédente dans votre comptabilité et dans celle de votre client.

Conservez les deux versions dans vos archives comptables : la facture initiale, avec la mention provisoire, et la facture rectificative. Pour corriger une facture pour une autre raison, voyez comment modifier une facture déjà émise.

Exemple concret : Patrick est artisan menuisier. Pendant l'attente, il envoie la facture n° 001 (800 €) puis la n° 002 (450 €), soit 800 € + 450 € = 1 250 €, toutes deux avec la mention provisoire. Le SIRET arrive : Patrick émet la n° 003, facture rectificative de la n° 001, et la n° 004, facture rectificative de la n° 002, chacune marquée « Rectificatif » avec son SIRET et son SIREN. Sa prochaine facture, la n° 005, porte directement le numéro.

Quels risques si la facture ne porte ni SIRET ni mention ?

Une facture sans SIRET ni mention « Siret en cours d'attribution » est incomplète. Vous risquez une amende de 15 € par omission ou inexactitude, plafonnée au quart du montant de la facture.

L'article L441-9 du Code de commerce vise lui aussi les règles de facturation, et l'amende peut grimper jusqu'à 75 000 € pour une personne physique.

Exemple concret : Thomas est photographe. Sa facture de 80 € n'a ni SIRET ni mention, pas de numéro, pas de date de prestation. Trois oublis, donc 3 × 15 € = 45 €… sauf que le plafond est de 80 € ÷ 4 = 20 €. L'amende s'arrête là.

Comment facturer sans SIRET avec Abby ?

Avec Abby, vous créez votre compte et facturez sans attendre votre SIRET. Vous inscrivez vous-même la mention en bas de page, puis vous ajoutez le numéro dès qu'il est reconnu.

1. Créez votre compte gratuitement, sans attendre votre SIRET.
2. Ouvrez l'onglet Facturation > Documents > Factures, puis cliquez sur Nouvelle facture.
3. Inscrivez « Siret en cours d'attribution » en bas de page de vos devis, acomptes, factures et bons de commande.
4. Ajoutez votre SIRET dans Paramètres > Mon entreprise dès qu'il est reconnu.

Pour une entreprise récente, la mise à jour des bases peut prendre jusqu'à 15 jours avant que le SIRET soit reconnu. Les factures et devis restent illimités avec notre logiciel de facturation gratuit.

Pour la suite, Abby est une plateforme agréée (PA), prête pour la facturation électronique des auto-entrepreneurs. Recevoir des factures électroniques est déjà obligatoire depuis le 1ᵉʳ septembre 2026 pour les entreprises assujetties à la TVA. Les émettre le sera à partir du 1ᵉʳ septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises, sur leurs ventes à des entreprises établies en France et assujetties à la TVA, d'après le calendrier officiel.

Ce qu'il faut retenir

Pas besoin d'attendre votre SIRET pour facturer : dès le dépôt de votre déclaration, la mention « Siret en cours d'attribution » suffit. Le reste de la facture, lui, ne change pas. Chaque mention compte, et un oubli vous expose à 15 € d'amende, dans la limite du quart du montant.

Une fois le numéro reçu, il figure sur vos documents suivants, et chaque facture émise avec la mention provisoire est régularisée par une facture rectificative. Vous avez désormais tout en main pour créer votre première facture.