FACTURATION

Travaux en régie : définition et facturation pour artisan

Nicolas Lespinasse
par Nicolas Lespinasse, CEO & Co-fondateur
Publié le 11 minutes de lecture

Travaux en régie pour artisan du BTP : devis au temps passé et fournitures, mentions obligatoires, TVA, acomptes et facturation électronique.

Les travaux en régie consistent à facturer au client le temps réellement passé sur le chantier et les fournitures utilisées. Ce guide vous montre comment établir un devis et une facture conformes quand vous êtes artisan du bâtiment en micro-entreprise.

Qu'est-ce que des travaux en régie ?

Dans le langage courant du bâtiment, des travaux en régie sont facturés au temps réellement passé, selon un taux horaire, plus les fournitures réellement utilisées. On les oppose aux travaux au forfait, dont le prix est fixé à l'avance. Ce sens relève de l'usage professionnel : aucun texte officiel ne le définit.

La main-d'œuvre désigne le temps de travail facturé, et les fournitures regroupent les matériaux et pièces posés chez le client. Pour revoir ces notions, consultez notre glossaire du BTP et de l'artisanat.

Pour les collectivités, les « travaux en régie » désignent les travaux réalisés en interne, par leurs propres agents. Selon la fiche préfectorale sur le FCTVA, les travaux d'investissement réalisés en régie et faisant l'objet d'opérations d'ordre ne sont pas éligibles au FCTVA (remboursement de TVA aux collectivités).

Bon à savoir

Quand un client parle de « régie », vérifiez qu'il pense bien à une facturation au temps passé. Écrivez-le noir sur blanc sur votre devis.

Pour un artisan, la régie reste donc avant tout une façon de fixer le prix de ses travaux.

Quelle différence entre régie et forfait ?

Au forfait, vous annoncez un prix global avant le chantier, même si le travail prend plus de temps. En régie, le prix final dépend des heures passées et des fournitures posées.

CritèreTravaux en régieTravaux au forfait
Calcul du prixHeures réelles × taux horaire + fournitures réellesPrix global fixé à l'avance
Contenu du devisTaux horaire, temps estimé, manière de décompter le tempsPrix total des prestations détaillées
Risque de dépassementPorté par le clientPorté par l'artisan
Contenu de la factureHeures et fournitures réellement utiliséesPrix convenu au devis
Usage fréquentDépannage, recherche de panne, chantier difficile à chiffrerChantier bien défini à l'avance

La régie convient quand la durée du travail est imprévisible, comme une fuite introuvable. Le forfait rassure davantage un client particulier, qui connaît son budget dès le départ. Choisissez selon l'incertitude du chantier, puis annoncez votre choix dès le devis.

Le devis est-il obligatoire pour des travaux en régie ?

Oui, dans de nombreux cas : chez un particulier, le devis est obligatoire pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien, en régie comme au forfait.

Cette règle vient de l'arrêté du 24 janvier 2017, en vigueur depuis le 1er avril 2017. Il fixe aussi les mentions du devis, sans aucun seuil de montant.

Les travaux concernés par l'obligation de devis

Selon la fiche Service Public « Doit-on signer un devis ou un contrat avant de faire réaliser des travaux dans son logement ? » (F2533), l'obligation vise notamment la maçonnerie, la plomberie, l'électricité, la peinture et la menuiserie. Elle couvre aussi le remplacement ou l'ajout de pièces après un dépannage.

Sans devis, vous vous exposez à une amende administrative. Elle peut aller jusqu'à 3 000 € pour une personne physique, comme un micro-entrepreneur, et jusqu'à 15 000 € pour une société. Remettez donc un devis avant chaque intervention de ce type.

Les mentions d'un devis en régie

Un devis en régie doit permettre au client de comprendre comment le prix final sera calculé. Il comporte les mentions suivantes :

  • la date, le nom et l'adresse de votre entreprise ;
  • le nom du client, le lieu et la nature exacte des travaux ;
  • le décompte détaillé de chaque prestation et produit, en quantité et en prix unitaire ;
  • le taux horaire de main-d'œuvre et la manière de décompter le temps estimé ;
  • les frais de déplacement ;
  • en franchise en base, les montants uniquement en HT avec la mention d'exonération (sans ligne de TVA) ;
  • si vous êtes redevable de la TVA, le total HT, le taux appliqué et le total TTC ;
  • la durée de validité du devis et son caractère gratuit ou payant.

Si votre activité est soumise à l'assurance décennale, ajoutez le nom de votre assureur et la couverture géographique du contrat. Cette mention figure sur vos devis comme sur vos factures.

Prenons un plombier appelé chez un particulier pour une fuite sous un évier. Son devis indique 50 € de l'heure HT en franchise en base (ou 50 € HT avec TVA à part si vous êtes redevable), un décompte par demi-heure, 1 h 30 estimée et 30 € de déplacement HT. Le client sait ainsi le montant de la main-d'œuvre et du déplacement, hors fournitures.

Un devis en régie bien rempli protège autant le client que vous.

Comment fixer son taux horaire en régie ?

Votre taux horaire couvre le temps passé chez le client, mais aussi les trajets, les devis, les achats, l'outillage, l'assurance et vos cotisations. Pour faire ce calcul pas à pas, vous pouvez calculer votre tarif d'artisan avec notre guide.

Les taux varient d'un métier à l'autre. Pour un repère concret, consultez notre article sur le prix horaire d'un plombier.

Imaginons un carreleur qui travaille 35 heures par semaine, mais n'en facture que 25. Pour encaisser 1 000 € de chiffre d'affaires par semaine, il doit facturer 40 € de l'heure. Un calcul sur 35 heures donnerait 29 €, un tarif trop bas.

Choisissez aussi votre unité de décompte (heure, demi-heure ou quart d'heure) et gardez-la sur tous vos devis. Avec un taux juste et une règle stable, vos factures en régie restent faciles à lire.

Comment facturer des travaux en régie ?

Une facture en régie reprend les heures passées et les fournitures posées, avec les mentions de toute facture et quelques règles propres au bâtiment.

Sur un long chantier, vous pouvez demander un acompte sur vos travaux, puis émettre une facture d'acompte ou une facture de solde depuis votre devis. Les factures de situation propres aux marchés longs relèvent d'outils BTP plus poussés qu'un flux devis, facture d'acompte, solde.

Les mentions obligatoires de la facture

Votre facture comporte les mentions suivantes :

  • la date de la facture et un numéro unique, dans une suite chronologique ;
  • la date de la prestation ;
  • votre identité et celle de votre client ;
  • la quantité et la désignation précise de chaque prestation et fourniture ;
  • le prix unitaire HT, le total HT et le total TTC (en franchise en base, montants et totaux uniquement en HT, avec la mention d'exonération, sans ligne de TVA) ;
  • la date ou le délai de paiement ;
  • le taux des pénalités de retard et, entre professionnels, l'indemnité forfaitaire de 40 €.

Ces mentions valent pour toutes vos factures, en régie comme au forfait.

Les règles propres aux travaux du bâtiment

Pour des travaux immobiliers, faites apparaître distinctement la part des biens (les fournitures) et la part des services (la main-d'œuvre). Ajoutez « EI » ou « entrepreneur individuel » à côté de votre nom ; l'absence de cette mention sur les documents commerciaux expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (contravention de 4e classe, A15744). En franchise en base, vous facturez et chiffrez uniquement en HT avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ; à compter du 1er janvier 2027, mention de l'art. L. 233-3 du CIBS ; l'ancienne mention est tolérée jusqu'au 30 juin 2028.

Exemple concret : un électricien remplace un tableau électrique en 6 heures, à 50 € de l'heure. Sa facture affiche une ligne de main-d'œuvre de 300 € et une ligne de fournitures de 200 €. Le client voit ainsi d'où viennent les 500 € dus.

Un logiciel de devis et facturation bâtiment vous aide à n'oublier aucune de ces mentions.

Les règles de paiement entre professionnels

Par défaut, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation (F23211), sauf clause contraire convenue entre les parties, sur la base de l'article L441-10 du Code de commerce. Selon la même fiche, le taux des pénalités de retard ne peut pas être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal. Au 2e semestre 2026, ce minimum s'élève à 8,25 %. S'y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement entre professionnels.

Bon à savoir

L'indemnité de 40 € s'applique une seule fois par facture payée en retard, quelle que soit la durée du retard.

Ces taux changent chaque semestre, alors vérifiez-les avant de mettre à jour vos modèles de factures.

La facture électronique pour les artisans

Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques entre professionnels. Les micro-entrepreneurs en franchise en base restent assujettis à la TVA mais non redevables : ils sont concernés par la réception. Pour l'émission à destination des entreprises assujetties, le format structuré (Factur-X, UBL ou CII) est prévu au 1er septembre 2027. Les factures adressées à un particulier ne relèvent pas de la même obligation d'émission ; en revanche, les données correspondantes sont transmises par e-reporting à partir du 1er septembre 2027.

Entre professionnels, ne pas émettre une facture sous forme électronique conforme, une fois l'obligation applicable, expose à une amende de 50 € par facture, plafonnée à 15 000 € par année civile (FAQ DGFiP, question 2.4) ; cette sanction ne concerne pas les factures émises à des particuliers. Pour le détail des mentions obligatoires, voir la fiche « Tout savoir sur la facturation » (F23208).

Préparez dès maintenant votre outil de facturation pour vos clients professionnels. Abby est une plateforme agréée : la réception et l'émission de factures électroniques sont incluses dans toutes les formules, dès Basique.

Le compte pro Abby est un compte de paiement tenu par Swan, inclus à partir de la formule Plus (anciennement Pro).

Quelles règles de TVA pour une facture en régie ?

En micro-entreprise, vous bénéficiez souvent de la franchise en base de TVA. En 2026, elle s'applique jusqu'à 37 500 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services, avec un seuil majoré de 41 250 €. Entre le seuil de base et le seuil majoré, la franchise est maintenue jusqu'au 31 décembre ; au-delà du seuil majoré, la TVA est due dès le jour du dépassement. En franchise en base, vous ne facturez pas de TVA et vous indiquez la mention prévue par l'article 293 B du CGI (et l'art. L. 233-3 du CIBS à compter du 1er janvier 2027, avec tolérance pour l'ancienne mention jusqu'au 30 juin 2028).

Attention : la TVA facturée à tort par un artisan en franchise en base devient due à l'État, et son client professionnel ne peut pas la déduire.

Imaginons un maçon en franchise en base qui ajoute par erreur 10 % de TVA sur une facture de 2 000 € adressée à une entreprise. Il doit reverser les 200 € de TVA facturés, et son client ne peut pas les récupérer.

Si vous êtes redevable de la TVA, les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien d'un logement peuvent bénéficier du taux réduit de 10 %. Selon la fiche BOFiP TVA sur les travaux dans les logements de plus de deux ans, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux. Votre client doit le certifier sur le devis ou sur la facture.

En sous-traitance, si vous restez en franchise en base, vos factures portent aussi la mention d'exonération. Votre statut de TVA décide donc de ce qui figure sur chaque facture en régie.

Comment gérer vos travaux en régie avec Abby ?

Les devis et factures illimités sont disponibles dès la formule Basique, pour détailler vos heures et vos fournitures à chaque chantier. Pour en savoir plus, consultez notre guide du logiciel de devis gratuit bâtiment.

Sur un chantier long, les factures d'acompte sont disponibles dès la formule Start. Avec Abby Plus, votre client signe votre devis en ligne grâce à la signature électronique, avant le début des travaux. La gestion de la TVA par ligne et la déclaration de TVA sont disponibles à partir d'Abby Plus ; la mention de franchise est incluse dès la formule Basique.

L'application mobile Abby sert à créer devis, factures, bons de commande et fiches clients sur le chantier. Vous y recevez et émettez vos flux de facturation électronique au même endroit.

Ce qu'il faut retenir

Des travaux en régie se facturent au temps réellement passé, plus les fournitures, alors qu'au forfait le prix est fixé à l'avance. Chez un particulier, un dépannage, une réparation ou un entretien exige un devis, avec votre taux horaire et la manière de décompter le temps.

Sur la facture, séparez la main-d'œuvre et les fournitures, et ajoutez les mentions obligatoires, dont « EI » et votre assurance décennale le cas échéant. En franchise en base, gardez la mention d'exonération et n'ajoutez pas de TVA.

Questions fréquentes

Ajoutez une ligne « main-d'œuvre » avec votre taux horaire, le nombre d'heures estimé et votre unité de décompte, par exemple la demi-heure. En franchise en base de TVA, vous êtes assujetti mais non redevable : vous ne facturez pas de TVA et vous appliquez les mentions d'exonération, sans ajouter une ligne TVA.

Oui, chez un particulier, le devis est obligatoire pour un dépannage, une réparation ou un entretien, sans seuil de montant. Remettez-le avant de commencer l'intervention.

Oui, à partir du 1er septembre 2027 pour ses opérations avec des entreprises assujetties à la TVA, même en franchise. Les factures adressées à des particuliers ne relèvent pas de cette obligation d'émission B2B ; en revanche, leurs données sont concernées par l'e-reporting à partir du 1er septembre 2027.

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