Comment est calculée la CFE ? Formule, période de référence et exemples

La cotisation foncière des entreprises (CFE) tombe chaque fin d'année, et son montant peut parfois surprendre. Son calcul repose sur trois éléments : une base, un taux et une année de référence. On les reprend un par un, avec des exemples chiffrés pour mieux comprendre son montant.

Quelle est la formule de calcul de la CFE ?

Le calcul de base tient en une ligne : CFE = base d'imposition × taux + frais. Le taux est fixé par le conseil municipal ou par l'intercommunalité de la commune où vous exercez. Il varie beaucoup d'une ville à l'autre. À chiffre d'affaires égal, deux indépendants installés dans deux communes différentes ne paient donc pas la même CFE.

La base dépend de votre façon de travailler. Avec un local, c'est sa valeur locative, autrement dit le loyer annuel théorique que l'administration fiscale lui attribue. Sans local, ou si cette valeur est trop basse, la commune applique une base minimum qui dépend de votre chiffre d'affaires.

Le montant de l'avis ne s'arrête pas là. La fiche officielle sur la CFE prévoit deux ajouts :

• une taxe additionnelle de 1,12 % de la base, qui finance les chambres de commerce et d'industrie. Certaines entreprises en sont exonérées, par exemple les artisans inscrits au Registre national des entreprises (RNE) qui ne figurent pas sur la liste électorale de leur CCI ;
• des frais de gestion de 1 %, calculés sur la CFE et la taxe additionnelle.

Vous êtes micro-entrepreneur ? Votre taxe pour frais de chambre (CCI ou CMA) se paie à l'Urssaf, pas avec la CFE. Un terme vous échappe ? Notre glossaire des impôts de l'indépendant les explique en quelques lignes.

Quelle année de chiffre d'affaires sert au calcul ?

Tout se joue deux ans avant. La CFE retient l'avant-dernière année civile, appelée N-2 : votre CFE 2026 se calcule sur 2024. La règle vaut pour le local, dont on prend la valeur locative de 2024, comme pour le chiffre d'affaires qui détermine la base minimum.

Vous avez démarré récemment ? Deux règles allègent vos débuts. Aucune CFE n'est due l'année de création, quelle que soit la date de démarrage. L'année suivante, votre base d'imposition est réduite de 50 %. Pour le chiffre d'affaires, pendant les deux années qui suivent la création, c'est le chiffre d'affaires de l'année de création qui compte. S'il couvre moins de douze mois, il est ramené à 12 mois. Ce recalcul piège souvent ceux qui se sont lancés en cours d'année.

Prenons une développeuse web qui démarre le 1er septembre 2024 et encaisse 2 500 € HT en quatre mois. Pour sa CFE 2026, ce montant est porté à 12 mois : 2 500 ÷ 4 × 12 = 7 500 €. Elle dépasse donc les 5 000 € sous lesquels aucune cotisation minimum n'est due. Sa base minimum se situera dans la première tranche, entre 250 € et 597 €.

Garder un œil sur vos encaissements évite ce genre de surprise. Voici comment suivre son chiffre d'affaires en micro-entreprise.

Comment se calcule la base d'imposition ?

Avec un local professionnel

Vous louez ou possédez un local pour votre activité ? La base est en principe sa valeur locative en N-2, que l'administration fiscale fixe elle-même. Une limite s'applique toutefois : cette base ne peut pas être inférieure à la base minimum votée par votre commune pour votre tranche de chiffre d'affaires (voir le tableau plus bas). Il faut donc comparer les deux montants, et le plus élevé sert de base.

Imaginons une psychologue qui loue un cabinet depuis 2023 et a encaissé 45 000 € HT en 2024. Admettons que la valeur locative de son cabinet retenue pour 2024 soit de 3 000 €. Avec ce chiffre d'affaires, elle relève de la tranche de 32 601 € à 100 000 €, où la base minimum se situe entre 250 € et 2 509 €. Sa valeur locative est plus élevée : c'est donc elle qui sert de base. Avec un taux communal de 20 %, sa CFE 2026 s'élève à 3 000 × 20 % = 600 €, avant frais de gestion et, si elle y est soumise, taxe additionnelle. Si son cabinet n'avait qu'une valeur locative de 1 500 € et que sa commune avait voté une base minimum de 2 000 €, elle serait imposée sur 2 000 €.

Sans local professionnel

Vous travaillez chez vous ou chez vos clients ? La CFE reste due. Elle se calcule alors sur une base minimum que votre commune choisit dans une fourchette légale. L'article 1647 D du code général des impôts fixe ces fourchettes selon votre chiffre d'affaires HT de N-2.

Deux précisions changent le résultat :

• si votre chiffre d'affaires de référence ne dépasse pas 5 000 € HT, la base minimum ne s'applique pas. Sans local, vous n'avez donc pas de CFE à payer. Avec un local, elle reste due, calculée sur sa seule valeur locative ;
• la base minimum est due dans la commune de votre domiciliation, qui peut être votre domicile. Avec plusieurs établissements, c'est l'établissement principal qui compte, et ce n'est pas toujours le siège social.

Comment calculer sa CFE pas à pas ?

Vous pouvez estimer votre CFE avant même de recevoir l'avis. Le résultat reste un ordre de grandeur, car seul l'avis d'imposition fait foi.

1. Vérifiez l'année : aucune CFE n'est due l'année de création de l'entreprise.
2. Retrouvez votre chiffre d'affaires HT de l'année N-2, porté à 12 mois si besoin.
3. Repérez votre tranche dans le tableau ci-dessus, puis demandez la base minimum votée à votre mairie ou à votre service des impôts des entreprises (SIE).
4. Avec un local, comparez sa valeur locative à cette base minimum : la plus élevée sert de base. L'année qui suit la création, divisez d'abord la valeur locative par deux. Sans local, c'est la base minimum.
5. Trouvez le taux de votre commune avec le service officiel « Connaître les taux d'impositions directes locales par commune ».
6. Multipliez la base par le taux.
7. Ajoutez les frais de gestion de 1 %. Hors micro-entreprise, ajoutez aussi la taxe additionnelle, sauf si votre activité en est exonérée.

Prenons un consultant micro-entrepreneur qui travaille depuis chez lui depuis 2021 et a encaissé 28 000 € HT en 2024. Voici son calcul pour la CFE 2026 :

• année de référence : 2024 ;
• tranche : de 10 001 € à 32 600 €, soit une base minimum entre 250 € et 1 194 € ;
• base votée par sa commune : 900 € ;
• taux de sa commune : 22 % ;
• CFE : 900 × 22 % = 198 €, plus les frais de gestion.

Comment vérifier le calcul sur votre avis de CFE ?

Vous pouvez retrouver votre avis CFE dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Comparez-le à votre estimation. Si la ligne 9 porte la mention « OUI », une base minimum a été appliquée : vérifiez qu'elle correspond bien à la tranche de votre chiffre d'affaires N-2.

Vous repérez une erreur ? Dans ce cas, vous devez adresser une réclamation à votre SIE au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit la mise en recouvrement. Pour un avis de CFE mis en recouvrement en 2026, vous avez jusqu'au 31 décembre 2027.

Le solde se règle en général au plus tard le 15 décembre. Pour ne pas être pris de court, mieux vaut prévoir ses charges d'auto-entrepreneur dès le début de l'année.

Comment Abby vous aide à anticiper votre CFE ?

Abby ne calcule pas votre CFE. Le logiciel tient en revanche à jour les chiffres dont vous avez besoin pour l'estimer, et vous rappelle les échéances :

• le livre des recettes et l'estimation de votre chiffre d'affaires, dans toutes les offres, pour savoir dans quelle tranche vous serez dans deux ans ;
• le rappel des échéances Urssaf, impôts et CFE, lui aussi dans toutes les offres ;
• la déclaration et le paiement de vos cotisations Urssaf depuis Abby, partenaire officiel de l'Urssaf, à partir de l'offre Start ;
• la connexion à votre compte bancaire, à partir de l'offre Pro.

Pour voir comment ça marche, découvrez les déclarations Urssaf depuis Abby.

Ce qu'il faut retenir

La CFE combine une base (valeur locative ou base minimum), le taux de votre commune et votre chiffre d'affaires d'il y a deux ans. Une forte hausse de vos encaissements cette année peut donc vous faire changer de tranche dans deux ans. Notez aussi la date limite du 15 décembre pour le solde.

Pour situer la CFE parmi vos autres prélèvements, consultez notre liste des impôts et taxes des entreprises. Et si vous démarrez, notre guide pour devenir auto-entrepreneur reprend toutes les étapes.