Le calendrier de la facturation électronique en 2026 et 2027

Réception dès 2026, émission dès 2027 : le calendrier de la facturation électronique avance par étapes précises. Voici comment savoir où vous vous situez et comment avancer sans rien rater.

La réforme de la facturation électronique arrive par étapes, avec des échéances qui dépendent de la taille de votre entreprise. Cet article répond à toutes vos questions sur le calendrier d’application de la facturation électronique, les dates qui vous concernent et les démarches à prévoir pour vous mettre en règle sereinement.

Quelles sont les dates clés du calendrier de la facturation électronique ?

Le calendrier de la facturation électronique tient en deux grandes dates. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir une facture électronique.
L'obligation d'en émettre, elle, arrive en deux temps : le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et au plus tard le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises, dont les auto-entrepreneurs.

Autrement dit, même une petite structure est concernée dès 2026, au moins pour la réception. Vous devez pouvoir accueillir les factures électroniques de vos fournisseurs, avant même d'être tenu d'en émettre.

Le e-reporting, la transmission de certaines données à l'administration, suit exactement le même calendrier que l'émission. Vous retrouvez ces échéances détaillées sur le site du service public. Voyons maintenant qui est concerné et à quel moment, selon la taille de l'entreprise.

Qui est concerné et à quelle date ?

Commençons par une bonne nouvelle : ce n'est pas votre forme juridique qui fixe votre échéance, mais la taille de votre entreprise.
Trois critères sont à examiner : l'effectif, le chiffre d'affaires et le total de bilan. Être en entreprise individuelle, en EURL ou en SASU ne change donc rien à votre date d'obligation.

Voici comment se répartissent les catégories :

• Grandes entreprises : au moins 5 000 salariés ou plus de 1,5 Md€ de chiffre d'affaires et plus de 2 Md€ de bilan -> Émission obligatoire depuis le 1er septembre 2026.
• Entreprises de taille intermédiaire : moins de 5 000 salariés, avec un chiffre d'affaires supérieur à 50 M€ ou un bilan supérieur à 43 M€ -> Émission obligatoire depuis le 1er septembre 2026.
• PME, TPE et micro-entreprises : en dessous de ces seuils -> Émission obligatoire au plus tard le 1er septembre 2027.

La très grande majorité des auto-entrepreneurs se situe dans la dernière catégorie, votre obligation d'émettre commence donc en 2027. Le portail des impôts propose d'ailleurs un outil pour vérifier votre situation.

Les auto-entrepreneurs sont-ils concernés par la facturation électronique ?

Oui, et mieux vaut le savoir tout de suite pour éviter les mauvaises surprises. Les micro-entrepreneurs sont pleinement concernés par la réforme, au même titre que les autres entreprises. Personne n'est mis de côté parce que sa structure est petite.

Une idée fausse circule beaucoup : la franchise en base de TVA vous exonérerait de tout. C'est faux. Même si vous ne facturez pas la TVA à vos clients, vous restez une entreprise assujettie, donc concernée par la facturation électronique. Vous inscrire sur une plateforme agréée ne modifie en rien votre régime : vous restez en franchise et vous continuez à ne pas collecter la taxe.

Concrètement, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, puis en émettre à partir du 1er septembre 2027. Rien d'insurmontable, à condition de s'y préparer sans attendre.

Avant d'aller plus loin, clarifions deux termes que l'on confond souvent : la facturation électronique et le e-reporting.

Quelle différence entre facturation électronique et e-reporting ?

Ces deux notions vont de pair, mais elles ne couvrent pas les mêmes opérations. La distinction est plus simple qu'elle n'en a l'air une fois posée à plat.

La facturation électronique concerne vos échanges entre entreprises françaises assujetties à la TVA, ce que l'on appelle le B2B domestique. Quand vous facturez un autre professionnel établi en France, la facture doit circuler au format électronique, via une plateforme dédiée.

Le e-reporting, lui, couvre les opérations qui sortent de ce cadre. Il consiste à transmettre certaines données à l'administration, sans passer par une facture électronique classique. Sont notamment concernés :

• Les ventes à des particuliers (le B2C), par exemple un client qui n'est pas une entreprise.
• Les opérations internationales, avec des clients ou fournisseurs hors de France.
• Les données de paiement, dans les cas prévus par la réforme.

En clair, la facturation électronique gère vos factures entre pros français et le e-reporting transmet les informations sur tout le reste. Ces obligations s'accompagnent de plusieurs nouveautés à connaître.

Quelles nouvelles obligations accompagnent le calendrier ?

La réforme ne se limite pas à changer le format de vos factures. Elle impose aussi de passer par un canal précis et d'ajouter quelques informations sur vos documents.

Vous devez obligatoirement passer par une plateforme agréée, désignée par l'administration sous le sigle PA (l'ancien terme « PDP »). Vous pouvez utiliser directement une plateforme agréée ou passer par une solution de gestion compatible qui y est raccordée.

Attention, un simple PDF envoyé par e-mail ne constitue pas une facture électronique telle que l’entend la réforme. Et Chorus Pro n'est pas la solution universelle : il reste réservé aux échanges avec le secteur public (le B2G).

Côté formats, trois socles techniques sont admis : l'UBL, le CII et le Factur-X, ce dernier étant un format hybride qui combine un PDF lisible et des données XML.

La réforme ajoute aussi quatre nouvelles mentions obligatoires sur vos factures. Elles suivent le calendrier d'émission : depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et à partir du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entrepreneurs :

• Le numéro SIREN de votre client.
• L'adresse de livraison des biens, si elle diffère de l'adresse de facturation.
• La catégorie de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou opération mixte.
• L'option de paiement de la TVA sur les débits, lorsque vous l'avez choisie.

Enfin, un annuaire central des destinataires a été mis en place. Vous devez y désigner votre plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026, pour que vos fournisseurs sachent où adresser leurs factures. Ces obligations peuvent sembler lourdes, mais elles deviennent simples dès qu'on s'organise à l'avance.

Comment se préparer à la réforme ?

Inutile d'attendre la dernière minute : quelques réflexes suffisent à aborder les échéances sereinement. La première étape consiste à choisir votre plateforme agréée, ou une solution compatible qui y est raccordée, puis à la désigner dans l'annuaire central.

Vient ensuite le choix de votre outil. Abby est une solution tout-en-un pensée pour les auto-entrepreneurs : facturation, comptabilité et déclarations Urssaf dans une seule interface, avec une offre gratuite. Avant de choisir, vérifiez le statut de plateforme agréée sur la liste officielle de la DGFiP. Un comparatif des plateformes agréées peut aussi vous aider à structurer cette vérification.

Si vous débutez et cherchez à tout piloter au même endroit sans connaissances comptables, une solution conçue dès le départ pour les auto-entrepreneurs comme Abby vous fera gagner un temps précieux.

Bon à savoir

Profitez de cette transition pour vérifier que vos modèles de factures contiennent bien les nouvelles mentions obligatoires, et prenez l'habitude de recueillir le SIREN de vos clients professionnels. En vous y prenant en amont, le passage à la facturation électronique se fera presque sans y penser.

En conclusion

Le calendrier de la facturation électronique tient en deux repères simples : la réception est obligatoire pour tout le monde depuis le 1er septembre 2026, et l'émission au plus tard le 1er septembre 2027 pour les auto-entrepreneurs. Votre taille détermine votre échéance, pas votre statut, et la franchise en base de TVA ne vous met pas à l'écart de la réforme.

Le plus important, à ce stade, est de ne pas rester spectateur. Choisissez dès maintenant votre plateforme agréée, désignez-la dans l'annuaire central, et vérifiez que vos factures intégreront les nouvelles mentions obligatoires. En avançant pas à pas, vous transformez une obligation réglementaire en une simple formalité, et vous gardez toute votre énergie pour votre activité.