Numéro de TVA introuvable sur votre Kbis ? Voici où le chercher

Vous cherchez votre numéro de TVA intracommunautaire sur votre extrait Kbis et vous ne le trouvez nulle part ? C'est normal : le numéro de TVA sur un Kbis n'est pas un élément standard de ce document. Ces deux identifiants relèvent d'administrations différentes et ne figurent pas toujours sur le même support. Pourtant, le numéro de TVA intracommunautaire est indispensable pour facturer en Europe, déclarer la TVA et réaliser des opérations au sein de l'Union européenne. Mais où le trouver exactement ? Comment l'obtenir si vous ne le connaissez pas ? Cet article vous répond étape par étape.

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

Si vous cherchez où se trouve le numéro de TVA sur un Kbis, la réponse est simple : il n'y figure pas. Le numéro de TVA intracommunautaire et l'extrait Kbis sont deux documents distincts, délivrés par deux administrations différentes.

Mais avant d'expliquer pourquoi, revenons sur ce qu'est réellement un extrait Kbis.

Le Kbis : carte d'identité de l'entreprise commerciale

L'extrait Kbis est la carte d'identité officielle de votre entreprise commerciale. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il atteste que votre société est bien immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C'est le seul document qui prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale.

Vous aurez besoin de votre extrait Kbis dans de nombreuses démarches du quotidien :

• Ouvrir un compte bancaire professionnel
• Répondre à un appel d'offres public ou privé
• Signer un bail commercial pour vos locaux
• Nouer un partenariat avec un fournisseur ou un client important

Ce document est mis à jour à chaque modification déclarée auprès du greffe : changement d'adresse, de dirigeant, d'activité ou de capital social. Il reflète donc toujours la situation actuelle de votre entreprise.

Quelles informations figurent sur le Kbis ?

Voici les informations que vous trouverez sur un extrait Kbis :

• Dénomination sociale (nom de la société)
• Forme juridique (SARL, SAS, EURL, etc.)
• Adresse du siège social
• Numéro SIREN et numéro SIRET
• Capital social
• Identité du ou des dirigeants
• Code APE (activité principale exercée)
• Date d'immatriculation au RCS
• Activité déclarée

La structure de ce document est définie par le greffe. Le numéro de TVA intracommunautaire n'est pas un élément mentionné. Pour le retrouver, il faut se tourner vers d'autres sources.

L'avis de situation SIRENE : l'équivalent pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ne reçoivent pas de Kbis. En tant qu'entrepreneur individuel au régime micro, vous n'êtes pas immatriculé au RCS mais au Registre National des Entreprises (RNE). À la place du Kbis, vous disposez d'un avis de situation SIRENE, délivré par l'INSEE et accessible gratuitement et en ligne sur la page avis-situation-sirene.insee.fr.

Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?

Définition et rôle

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification individuel attribué à chaque entreprise assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne. Son rôle principal : permettre aux administrations fiscales des pays membres de suivre les transactions commerciales intracommunautaires et d'éviter les fraudes à la TVA.

Ce numéro est délivré gratuitement par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre lieu d'immatriculation. Il vous est automatiquement transmis lors de la création de votre entreprise si vous êtes redevable de la TVA.

Il doit par ailleurs figurer obligatoirement sur vos factures, vos déclarations de TVA et vos documents commerciaux liés aux échanges intracommunautaires.

Comment est composé le numéro de TVA en France ?

En France, le numéro de TVA intracommunautaire suit un format précis, composé de trois éléments :

• FR : le code pays
• 2 chiffres : la clé de vérification
• 9 chiffres : le numéro SIREN de l'entreprise

La clé de vérification se calcule à partir du SIREN selon la formule suivante :

Clé TVA = 12 + 3 x (SIREN modulo 97) modulo 97

Prenons un exemple concret. Imaginons une entreprise dont le numéro SIREN est 123 456 789 :

1. Calculez SIREN modulo 97 : 123 456 789 mod 97 = 39
2. Multipliez le résultat par 3 : 39 x 3 = 117
3. Ajoutez 12 : 117 + 12 = 129
4. Calculez modulo 97 : 129 mod 97 = 32

Le numéro de TVA serait donc : FR 32 123456789.

Ce format est le même pour toutes les entreprises françaises, qu'il s'agisse d'une SARL, d'une SAS ou d'une micro-entreprise.

Le numéro de TVA apparaît-il sur un extrait Kbis ?

Non. Le numéro de TVA intracommunautaire ne figure pas sur l'extrait Kbis. C'est une confusion très fréquente, mais ces deux éléments relèvent d'administrations et de registres totalement différents.

L'extrait Kbis est un document commercial géré par le greffe du tribunal de commerce. Le numéro de TVA est un identifiant fiscal attribué par l'administration fiscale (la Direction générale des finances publiques) via le SIE. Il n'existe aucune obligation légale de faire figurer ce numéro sur le Kbis.

Ces deux administrations ne partagent pas le même registre ni les mêmes données. Le Kbis recense les informations d'immatriculation au RCS : identité de l'entreprise, forme juridique, dirigeants. Le numéro de TVA, lui, est rattaché au dossier fiscal de l'entreprise auprès du SIE.

Ainsi, pour identifier une entreprise auprès de l'administration, vous disposez de son SIREN ou SIRET, mais ni l'un ni l'autre ne remplace le numéro de TVA intracommunautaire.

Comment trouver votre numéro de TVA intracommunautaire ?

La démarche dépend de votre situation fiscale. Voici les différents cas de figure.

Pour les entreprises redevables de la TVA

Si votre entreprise est assujettie et redevable de la TVA, votre numéro vous a été communiqué par votre SIE lors de votre immatriculation.

Vous pouvez le retrouver à plusieurs endroits :

1. Sur le courrier d'attribution envoyé par le SIE après la création de votre entreprise ;
2. Sur vos déclarations de TVA précédentes (formulaire CA3 ou CA12) ;
3. Sur vos factures émises, où il doit obligatoirement apparaître ;
4. En contactant directement votre SIE de rattachement par courrier, par téléphone, ou via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

L'attribution du numéro de TVA intracommunautaire est entièrement gratuite. Méfiez-vous des courriers ou des sites qui vous demandent un paiement pour cette démarche : ce sont des arnaques.

Pour toute information complémentaire, consultez également la fiche dédiée sur le Service Public ( entreprendre.service-public.gouv.fr).

Pour les autoentrepreneurs en franchise de TVA

Si vous êtes auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) et que vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous n'êtes pas redevable de la TVA. Vous n'avez donc pas automatiquement de numéro de TVA intracommunautaire.

Cependant, vous pouvez en avoir besoin dans certaines situations précises :

• Vous achetez ou vendez des prestations de services à une entreprise située dans un autre pays de l'UE ;
• Vous réalisez des acquisitions intracommunautaires de biens dépassant 10 000 euros par an.

Dans ces cas, vous devez en faire la demande auprès de votre SIE. La procédure est simple :

Espace professionnel sur impots.gouv.fr→ Messagerie → Écrire → Gérer votre entreprise → Gérer vos régimes d'imposition → TVA et taxes annexes → Demande de numéro de TVA intracommunautaire

La demande est gratuite et le numéro vous sera attribué sous quelques jours.

Comment calculer votre numéro de TVA à partir du SIREN ?

Si vous connaissez votre numéro SIREN , vous pouvez reconstituer votre numéro de TVA grâce à la formule modulo 97 détaillée plus haut. Cette méthode vous donne un résultat fiable pour toutes les entreprises françaises.

Pour confirmer sa validité, rendez-vous sur le système VIES de la Commission européenne. Ce calculateur gratuit vous confirme instantanément si le numéro est actif et affiche les coordonnées de l'entreprise associée. Si le numéro est invalide ou inactif, le portail vous en informe immédiatement.

À quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?

Ses fonctions concrètes dans votre activité

Le numéro de TVA intracommunautaire remplit plusieurs fonctions essentielles :

• Identifier votre entreprise auprès des administrations fiscales de tous les pays de l'Union européenne ;
• Facturer en exonération de TVA lors de transactions avec des entreprises d'autres pays de l'UE, grâce au mécanisme d'autoliquidation ;
• Déclarer et reverser la TVA collectée sur vos ventes via vos déclarations fiscales ;
• Obtenir le remboursement de la TVA déductible sur vos achats professionnels ;
• Vérifier la fiabilité d'un partenaire commercial avant toute transaction intracommunautaire.

Il doit également figurer sur votre site web professionnel si vous réalisez des ventes ou des prestations en ligne à destination d'entreprises européennes.

Vérifier le numéro de TVA d'un partenaire

Avant toute transaction, vérifiez le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise européenne sur le portail VIES. Ce service gratuit de la Commission européenne vous confirme en quelques secondes la validité du numéro et vous affiche les coordonnées de l'entreprise.

Ne pas vérifier le numéro de TVA d'un acheteur ou d'un fournisseur européen peut exposer votre entreprise à un redressement fiscal si la transaction intracommunautaire s'avère irrégulière.

Peut-on facturer sans numéro de TVA ?

Oui, dans certains cas. Si vous êtes en franchise en base de TVA, ce qui concerne la majorité des auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires reste sous les seuils légaux, vous n'êtes pas tenu de mentionner un numéro de TVA sur vos factures.

En revanche, une obligation demeure : vous devez faire figurer la mention légale suivante sur chacune de vos factures :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » (article 293 B du CGI)

Cette mention remplace le numéro de TVA et informe votre client que vous ne collectez pas la taxe. L'oublier peut vous exposer à des sanctions en cas de contrôle fiscal.

Dès que vous devenez redevable de la TVA, que ce soit par dépassement des seuils ou par option volontaire, les règles changent. Vous devez appliquer le bon taux de TVA (le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 % ou le taux réduit de 5,5 %). Le prix TTC facturé à vos clients intègre le montant de la TVA collectée, que vous devez ensuite reverser à l'administration fiscale.

Un logiciel de facturation comme Abby vous permet de l'intégrer automatiquement sur chaque document et de gérer vos déclarations de TVA en toute conformité, sans risque d'oubli.

Le numéro de TVA intracommunautaire ne figure pas sur votre extrait Kbis. Ce sont deux documents délivrés par des administrations différentes : le greffe du tribunal de commerce pour le Kbis, le Service des Impôts des Entreprises pour le numéro de TVA.

Pour retrouver votre numéro de TVA, consultez votre courrier d'attribution du SIE, vos précédentes déclarations de TVA ou votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Vous pouvez aussi le reconstituer à partir de votre SIREN grâce à la formule de calcul de la clé TVA.

Si vous êtes auto-entrepreneur en franchise en base et que vous n'avez pas encore de numéro, la demande se fait en ligne gratuitement auprès de votre SIE.

Quelle que soit votre situation, votre numéro de TVA doit apparaître sur toutes vos factures dès que vous êtes redevable. Avec Abby, vous gérez votre facturation, vos déclarations de TVA et vos obligations de facturation électronique depuis un seul outil, conçu pour vous simplifier la vie.