Acompte sur devis : quel montant demander et comment le facturer

Vous envoyez un devis, le client signe, et vous commencez à travailler sans avoir vu un euro. L'acompte sur devis sert précisément à éviter ça : une partie du prix versée à la signature, avant le premier coup de crayon.

Quel montant demander sans faire fuir le client ? Quelle mention inscrire sur le devis pour que la somme vous engage vraiment ? Faut-il émettre une facture derrière ? Et si le client annule, vous rendez l'argent ?

Ce guide répond à ces questions une par une : la différence avec les arrhes, le montant d'usage, les mentions à faire figurer sur le devis, la facture d'acompte, la TVA et les règles d'annulation.

Qu'est-ce qu'un acompte sur un devis ?

Un acompte sur devis est une somme que votre client vous verse à l'avance, au moment où il accepte et signe votre devis. Le reste est payé plus tard, à la livraison ou en fin de prestation.

Ce qui compte, c'est que l'acompte crée un engagement ferme des 2 côtés. Votre client s'engage à aller au bout de sa commande, et vous vous engagez à réaliser le travail promis. Si l'un des deux se dédit, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts.

Concrètement : pour un devis de 1 000€ avec un acompte de 30 %, votre client vous règle 300€ à la signature. Les 700€ restants suivent selon ce que vous avez prévu ensemble.

Pourquoi demander un acompte sur vos devis ?

Demander un acompte est une pratique courante chez les indépendants, et elle vous sert sur 3 plans.

Le 1er concerne votre trésorerie. Vous encaissez une partie du montant avant même de commencer, ce qui vous évite d'avancer tous les frais de votre poche.

Le 2ème concerne vos achats. Si une commande vous oblige à acheter des matières premières, du matériel ou une licence logicielle, la somme reçue couvre ces dépenses sans vider votre compte.

Le 3ème concerne votre agenda. Un client qui a déjà versé de l'argent se désiste beaucoup plus rarement. Vous réduisez ainsi les impayés et les annulations de dernière minute.

Prenez un graphiste qui accepte une identité visuelle à 2 400€. Sans acompte, il bloque 3 semaines de planning sans aucune garantie. Avec 30 % à la signature, soit 720€, il a couvert ses frais fixes du mois et filtré les clients qui n'étaient pas décidés.

Acompte ou arrhes : quelle différence ?

Les 2 termes désignent une somme versée à la commande, mais l'engagement n'est pas le même.

Avec des arrhes, votre client peut renoncer, mais il perd la somme versée. Et si c'est vous qui annulez, vous devez lui rendre le double.

Avec un acompte, personne ne peut se rétracter librement : la commande est ferme des deux côtés.

Le piège est là : face à un client particulier, si le devis ne précise rien, la somme versée est présumée être des arrhes. Cette présomption vient du code de la consommation (articles L214-1 à L214-3) et ne s'applique donc pas aux contrats entre professionnels, où c'est votre devis et vos conditions générales qui font foi.

Dit simplement : écrivez le mot "acompte" sur le devis, quel que soit votre client. C'est la seule façon d'être certain de ce que vous avez encaissé.

Quel montant d'acompte demander sur un devis ?

La loi ne fixe aucun montant minimum ni maximum, en dehors de contrats très encadrés comme le contrat de construction de maison individuelle ou la vente en l'état futur d'achèvement. Dans sa réponse à la question écrite n° 7506, publiée au Journal officiel le 9 décembre 2025, le gouvernement confirme qu'aucun plafond n'est défini et que l'usage se situe entre 20 et 30 % du total.

Ce montant doit figurer sur le devis signé. Un acompte de 30 % correspond au haut de cette fourchette d'usage : il couvre en général vos premiers frais tout en restant acceptable pour le client. Sur des travaux ou des commandes sur mesure, les usages montent plus haut, jusqu'à 40 ou 50 %, à condition de pouvoir justifier la dépense engagée.

Un point de vigilance, en revanche. Exiger le paiement complet avant même de commencer crée un déséquilibre significatif entre les parties : la clause est susceptible d'être jugée abusive au sens de l'article L212-1 du code de la consommation, et donc réputée non écrite. Un pourcentage mesuré vous protège mieux qu'un pourcentage maximal.

Que faire figurer sur votre devis pour demander un acompte ?

3 éléments méritent toute votre attention.

• Mention : le mot "acompte" écrit noir sur blanc, pour éviter toute requalification en arrhes.
• Montant : la somme ou le pourcentage demandé, par exemple 30 % du total, soit 300€ pour un devis de 1 000€.
• Modalités : la date de versement ("payable à la signature du devis"), le moyen de paiement accepté et l'échéance du solde.

Un devis carré sur ces trois points vous évite la grande majorité des litiges. Il fait aussi le travail en amont : un client qui signe sait exactement ce qu'il doit, et quand.

Pour les missions longues, prévoyez dès le devis un échéancier en factures de situation : vous ne pouvez pas les imposer en cours de route si le client ne les a pas acceptées au départ.

Comment établir une facture d'acompte ?

Dès que vous encaissez un acompte, vous établissez une facture d'acompte. Pour un client professionnel, c'est une obligation prévue par l'article 289, I-1-c du code général des impôts. Pour un client particulier, la facture est obligatoire dès 25€ ou dès qu'il la demande. Dans les deux cas, ce document acte le paiement partiel et prépare la facturation du solde.

Elle reprend les mentions obligatoires d'une facture classique : vos coordonnées et votre SIRET, celles du client, la date, la référence du devis, la description de la prestation et le montant de l'acompte.

2 points techniques à ne pas négliger.

La numérotation d'abord. Vos factures d'acompte s'intègrent dans votre séquence chronologique et continue habituelle, sans série séparée. Si votre dernière facture est la FA-2026-042, l'acompte porte le numéro FA-2026-043.

La facture de solde ensuite. À la fin de la prestation, elle rappelle le montant total, déduit le ou les acomptes déjà versés avec leurs références, et affiche le reste à payer. Notre guide sur la facture d'acompte avec exemple et modèle détaille le document ligne par ligne.

Comment gérer la TVA sur un acompte ?

Tout dépend de votre régime.

Si vous êtes en franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA. Depuis le 1er septembre 2026, vous pouvez porter sur vos factures d'acompte la mention "TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS)". L'ancienne mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" reste valable (recodification à droit constant).

Si vous facturez la TVA, la règle change. Pour les prestations de services, la taxe devient exigible dès l'encaissement de l'acompte, et non à la fin de la mission. Pour les livraisons de biens, cette règle s'applique aussi depuis le 1er janvier 2023 : la doctrine fiscale BOFiP confirme que les acomptes encaissés dans ce cadre rendent la TVA exigible.

Que se passe-t-il en cas d'annulation ou de travaux non réalisés ?

Tout dépend de la manière dont le contrat a été conclu.

Si vous avez signé le devis au domicile du client ou sur son lieu de travail, vous êtes en démarchage à domicile. Votre client particulier dispose alors d'un droit de rétractation de 14 jours, et vous lui remboursez l'intégralité des sommes versées s'il l'exerce. Attention à ne pas étendre cette règle aux foires et aux salons : ces lieux sont habituellement destinés au commerce et sortent du champ du démarchage.

Cette même réglementation impose une règle souvent ignorée : en démarchage à domicile, vous ne pouvez recevoir aucun paiement, acompte compris, avant l'expiration d'un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat. Quelques cas y échappent, dont les travaux de réparation urgents demandés par le client et les services à la personne fournis par un organisme agréé.

En dehors de ce cadre, l'acompte engage fermement. Si vous ne pouvez pas livrer, vous rendez la somme. Si le client se désiste sans motif valable, l'acompte vous reste acquis et vous pouvez réclamer des dommages et intérêts si vous prouvez un préjudice réel, comme des matériaux commandés ou un autre chantier refusé.

Si votre client tarde simplement à régler le solde, la relance amiable puis la mise en demeure restent vos premiers recours. Un devis clair et une facture d'acompte en règle sont vos meilleures pièces en cas de désaccord.

Quels logiciels pour gérer vos acomptes ?

Gérer devis, factures d'acompte, numérotation et TVA à la main devient vite fatigant, et chaque oubli de mention fragilise un document. Plusieurs solutions françaises couvrent ce besoin.

Abby est une plateforme de gestion tout-en-un pensée pour les micro-entrepreneurs : devis et factures illimités, comptabilité automatisée et, à partir du forfait Start, factures d'acompte, échéancier de paiement, déclaration et paiement des cotisations Urssaf. Abby est immatriculée Plateforme Agréée pour la facturation électronique.

Indy mise sur l'automatisation comptable pour l'ensemble des indépendants, avec un compte bancaire intégré. L'outil est solide, mais il a d'abord été conçu pour les professions en BNC.

Freebe s'adresse aux freelances du digital et met l'accent sur le suivi du temps et la rentabilité.

Tiime combine facturation et compte professionnel, avec un accompagnement comptable, sur un positionnement plus large que la seule micro-entreprise.

Henrri est un outil de facturation simple, adapté aux petites structures, centré sur devis et factures, sans la partie Urssaf.

Qonto est avant tout un compte professionnel auquel s'ajoutent des fonctions de facturation. Son cœur de métier reste la banque.

Plusieurs de ces solutions sont immatriculées Plateforme Agréée : la liste officielle est publiée et mise à jour par la DGFiP sur impots.gouv.fr. Vérifiez-y le statut de votre outil avant de vous engager.

Le bon choix dépend de vos besoins. Si vous voulez piloter devis, acomptes, comptabilité et déclarations depuis un seul endroit, une solution tout-en-un vous fera gagner du temps.

En conclusion

L'acompte sur devis est un réflexe simple qui sécurise votre activité. Il soulage votre trésorerie, engage votre client et limite les impayés, à condition de respecter quelques règles.

Retenez l'essentiel : inscrivez toujours la mention "acompte" sur votre devis, fixez un montant justifiable autour de 20 à 30 %, et établissez une facture d'acompte dès l'encaissement. Pensez à déclarer la somme sur la période où vous l'avez reçue, et à la TVA si vous y êtes soumis.

La prochaine étape est entre vos mains : reprenez vos modèles de devis et ajoutez-y une ligne d'acompte claire. Vos prochains projets démarreront sur des bases saines.