Facture d'acompte : obligation, TVA et comptabilisation

Vous démarrez une mission longue, une commande sur mesure ou un projet à plusieurs milliers d'euros, et vous voulez encaisser une partie du prix avant de vous lancer. C'est exactement ce que permet la facture d'acompte.

Est-elle vraiment obligatoire ? Quelles mentions doit-elle porter ? Faut-il facturer la TVA dessus ? Et comment solder la commande une fois le travail livré ?

Ce guide vous explique à quoi sert la facture d'acompte, quand l'émettre, ce qu'elle doit contenir, comment gérer sa TVA et sa comptabilité, puis comment la solder proprement.

Pour un modèle prêt à remplir, consultez notre exemple de facture d'acompte pour auto-entrepreneur.

Qu'est-ce qu'une facture d'acompte ?

La facture d'acompte est le document que vous remettez à votre client lorsqu'il vous verse une partie du prix, avant la livraison du bien ou la fin de la prestation.

Concrètement, vous ne facturez pas encore toute la commande. Vous facturez seulement la somme déjà réglée, puis vous émettez plus tard une facture de solde pour le reste.

L'acompte engage les 2 parties. Le client confirme sa commande, vous sécurisez une partie de votre trésorerie. C'est un réflexe courant sur les projets longs, les commandes sur mesure et les prestations d'un montant important.

Acompte, arrhes ou avance : quelles différences ?

Ces 3 termes désignent une somme versée d'avance, mais ils n'ont pas les mêmes effets juridiques.

• Acompte : engagement ferme des 2 côtés. Ni le client ni vous ne pouvez annuler sans risquer des dommages et intérêts.
• Arrhes : engagement souple. Le client peut se rétracter en perdant les arrhes ; si c'est vous qui annulez, vous lui devez le double.
• Avance : juridiquement assimilée à des arrhes. Ce n'est pas un terme générique neutre.

Quelle valeur juridique pour une facture d'acompte ?

Elle a exactement la même valeur qu'une facture classique. Elle constitue une preuve comptable et fiscale du paiement reçu, et sert de justificatif en cas de contrôle ou de litige.

Ce n'est donc pas un reçu informel. Elle doit respecter les règles générales de facturation prévues par la loi française, au même titre que la facture finale.

La facture d'acompte est-elle obligatoire ?

Oui, dès lors que vous facturez un professionnel. L'article 289 du Code général des impôts impose de délivrer une facture pour tout acompte encaissé avant la réalisation de l'opération.

L'administration fiscale est explicite sur ce point : la facture est due pour tous les versements d'acomptes, et pas seulement pour ceux qui déclenchent la TVA. Cette obligation vaut que vous soyez auto-entrepreneur, artisan ou dirigeant de société.

Face à un client particulier, la règle est plus souple : l'obligation de facturer suit celle de la vente principale. En pratique, une facture d'acompte reste le meilleur moyen de tracer le paiement et de prouver l'engagement.

Quand émettre une facture d'acompte ?

Vous l'émettez au moment où le client verse la somme, ou juste après. Le lien entre le paiement et le document doit rester clair et daté.

Plusieurs situations mènent à un acompte :

• Une prestation longue, étalée sur plusieurs semaines ou plusieurs mois.
• Une commande sur mesure, qui vous demande d'acheter des matières en amont.
• Un projet important pour lequel vous voulez sécuriser votre trésorerie.

Le montant de l'acompte se fixe librement avec le client, généralement dès le devis. On voit souvent 30 % ou 50 % du prix total. Rien ne vous interdit d'échelonner : 30 % à la signature, 30 % à mi-parcours, le solde à la livraison.

Quelles mentions obligatoires sur une facture d'acompte ?

Elle porte toutes les mentions obligatoires d'une facture classique. Aucune ne peut manquer : chaque omission ou inexactitude coûte 15€, dans la limite de 25 % du montant de la facture.

• Votre identité : nom et prénom suivis de la mention "Entrepreneur individuel" ou "EI", adresse de domiciliation, numéro SIREN.
• L'identité du client : nom ou dénomination sociale, et adresse.
• Un numéro de facture unique, suivant une série chronologique continue.
• La date d'émission de la facture et la date de versement de l'acompte.
• La désignation précise du bien ou de la prestation concernée.
• Le montant de l'acompte en HT, le taux et le montant de TVA, puis le montant TTC.
• La mention "facture d'acompte", pour éviter toute confusion avec la facture finale.
• Pour un client professionnel : délai de paiement, taux des pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40€ et conditions d'escompte.

La désignation précise mérite votre attention. L'administration fiscale conditionne le traitement de la TVA au fait que tous les éléments de la future opération soient connus dès le versement : un intitulé vague comme "acompte sur travaux" ne suffit pas.

Comment faire une facture d'acompte, étape par étape ?

1. Établissez un devis clair, indiquant le prix total, le pourcentage d'acompte et le mot "acompte".
2. Faites signer ce devis par le client pour valider la commande. Pensez à vérifier sa durée de validité.
3. À l'encaissement, émettez la facture avec toutes les mentions obligatoires.
4. Conservez ce document : il servira de base à votre facture de solde.

Prenons un exemple. Claire est graphiste et facture une identité visuelle 3 000€ HT, avec un acompte de 30 % au lancement.

• Facture d'acompte : 900€ HT, émise le jour de l'encaissement.
• Facture de solde à la livraison : 3 000€ HT de total, moins 900€ d'acompte déjà facturé, soit 2 100€ restant dus.

Le même mécanisme fonctionne pour un menuisier qui achète son bois en amont, ou pour un développeur qui étale un projet sur 6 mois.

Vous voulez éditer un modèle de facture d'acompte conforme sans y passer des heures ? Le forfait Start d'Abby vous permet de générer vos factures d'acompte et de solde depuis un devis, en quelques clics.

Quelle TVA appliquer sur une facture d'acompte ?

Tout repose sur la notion d'exigibilité, c'est-à-dire le moment où la taxe devient due.

• Pour une prestation de services, la TVA est exigible à l'encaissement. Elle est donc due dès que vous recevez l'acompte.
• Pour une livraison de biens, la règle a changé le 1er janvier 2023 : la TVA est exigible au moment de l'encaissement de l'acompte, à hauteur de la somme perçue.

Dans les 2 cas, vous collectez la TVA sur l'acompte reçu et la reversez à l'État. Si vous êtes en franchise en base, vous ne facturez pas de TVA et ajoutez la mention prévue par la loi.

Attention à un point technique : la TVA ne devient exigible sur l'acompte que si les biens ou services sont désignés avec précision au moment du versement. C'est une raison de plus de soigner le libellé de votre facture.

Comment comptabiliser un acompte ?

La réponse dépend de votre régime.

En micro-entreprise

Vous tenez un livre de recettes, pas une comptabilité d'engagement. Vous n'avez donc ni compte 4191 ni écriture à passer : vous inscrivez l'acompte dans vos recettes à la date où vous l'encaissez, avec la date, le montant, le client et le mode de règlement.

C'est cette même date d'encaissement qui compte pour votre déclaration de chiffre d'affaires à l'URSSAF, et non la date d'émission de la facture. Un acompte encaissé en mars se déclare sur la période de mars.

Chez un fournisseur en comptabilité d'engagement

Si vous relevez d'une comptabilité complète, l'acompte encaissé n'est pas immédiatement un produit. Vous créditez le compte 4191 "clients, avances et acomptes reçus" et débitez votre compte bancaire. La TVA collectée est enregistrée à ce moment-là. À la facture de solde, vous soldez le 4191 et enregistrez le chiffre d'affaires complet.

Chez le client

La logique est symétrique. Le client enregistre la somme au compte 4091 "fournisseurs, avances et acomptes versés", qu'il solde à réception de la facture finale pour comptabiliser la charge complète.

Comment gérer la facture de solde après un acompte ?

La facture de solde clôture l'opération commencée avec l'acompte. Elle reprend le montant total de la commande, puis déduit l'acompte déjà réglé.

Faites apparaître 3 éléments :

• Le montant total HT de la prestation ou de la commande.
• L'acompte déjà facturé et encaissé, porté en déduction.
• Le solde restant dû, en HT et en TTC.

Rappelez le numéro de la facture d'acompte sur la facture de solde. Ce lien facilite le suivi et évite les allers-retours avec la comptabilité de votre client.

Quelles erreurs éviter sur une facture d'acompte ?

Quel logiciel choisir pour vos factures d'acompte ?

Plusieurs solutions françaises gèrent la chaîne devis, acompte et solde. Voici les acteurs les plus pertinents pour un indépendant.

• Abby : plateforme tout-en-un pensée pour les micro-entrepreneurs, avec devis et factures illimités, génération de l'acompte et de la facture finale directement depuis le devis (à partir du forfait Start). Plateforme agréée pour la facturation électronique, déclaration et paiement des cotisations URSSAF intégrés, avec une offre gratuite.
• Indy : comptabilité automatisée pour les indépendants, avec facturation, gestion des acomptes, déclarations et compte pro.
• Tiime : comptabilité et facturation réunies, avec application mobile et suivi comptable au quotidien.
• Qonto : néobanque professionnelle qui intègre une brique de facturation et des paiements.
• Henrri : logiciel de facturation gratuit, qui édite devis et factures, dont les factures d'acompte.
• Sellsy : suite de gestion commerciale plutôt orientée PME, avec un CRM couplé à la facturation.

Pour un auto-entrepreneur qui débute, la simplicité et la conformité comptent autant que le prix. Abby coche ces cases tout en préparant déjà l'échéance de la facturation électronique.

Facturez vos acomptes sans y penser

La facture d'acompte accompagne toute vente qui se déroule en plusieurs temps. Elle est obligatoire dès qu'un acompte est encaissé auprès d'un professionnel, porte les mêmes mentions qu'une facture classique et déclenche la TVA à l'encaissement, biens comme services.

Gardez 3 réflexes en tête : écrivez le mot "acompte" dans votre devis, facturez chaque versement sans attendre en désignant précisément la prestation, et rappelez le numéro de l'acompte sur la facture de solde. Soignez aussi vos mentions obligatoires, c'est là que se nichent les oublis à 15€.

Vous avez toutes les cartes en main. Avec Abby, vous générez l'acompte et la facture finale directement depuis le devis signé, la numérotation suit toute seule et vos recettes se déclarent à la bonne date.