FISCALITÉ
Taux de TVA en France : quels taux s'appliquent à votre activité ?
Découvrez les 4 taux de TVA en France (20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %) : taux par secteur, formules de calcul HT/TTC et seuils de franchise en base pour 2026.
Restaurateur, artisan ou consultant : votre activité ne relève pas nécessairement du même taux de TVA. En France, quatre taux coexistent (20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %) et chacun cible des catégories précises de biens et services. Mal appliqué, un taux expose l'entreprise assujettie à des rectifications fiscales.
Mais comment distinguer le taux normal de TVA du taux réduit ? Quels produits et services relèvent de chaque taux ? Comment calculer rapidement un prix HT à partir d'un prix TTC ? Vous découvrirez dans cet article tous les taux de TVA applicables en France en 2026, les formules de calcul et les principales exonérations.
Qu'est-ce que la TVA ?
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Concrètement, elle est intégrée dans le prix de chaque produit ou service que vous achetez en France. C'est le consommateur final qui est imposable, mais c'est le professionnel qui la collecte pour le compte de l'État.
Le mécanisme est simple : à chaque étape de la chaîne de production et de distribution, chaque entreprise facture la TVA à son client, puis reverse la différence entre la TVA collectée (sur ses ventes) et la TVA déductible (sur ses achats professionnels) à l'administration fiscale.
Pour vous, auto-entrepreneur, cela signifie deux choses. Soit vous êtes en dessous des seuils de la franchise en base de TVA et vous ne facturez pas de TVA. Soit vous les dépassez, et vous devez appliquer le bon taux de TVA sur vos factures, collecter la taxe et la reverser. Dans les deux cas, comprendre l'impact de la TVA et les différents taux est indispensable pour bien gérer votre activité.
Quels sont les 4 taux de TVA en France ?
La France applique quatre taux de TVA distincts. Chacun cible des catégories précises de biens et de services, définies par le Code général des impôts (CGI). Voici les quatre taux, du plus courant au plus rare.
Le taux normal de TVA de 20 %
C'est le taux par défaut. Si aucun texte de loi ne prévoit un taux réduit pour votre produit ou service, c'est celui-ci qui s'applique automatiquement.
Concrètement, il concerne la grande majorité de ce qui se vend en France :
- Vêtements, chaussures et accessoires
- Électronique et électroménager : téléphones, ordinateurs, réfrigérateurs...
- Mobilier et décoration : canapés, tables, luminaires
- Prestations de services courantes : conseil, développement web, design, coaching
- Abonnements au gaz et à l'électricité : ces abonnements sont passés de 5,5 % à 20 %, conformément à la loi de finances 2025 pour se conformer au droit européen
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous vendez des prestations de services, c'est très probablement ce taux de TVA que vous appliquerez une fois soumis à la TVA.
Le taux intermédiaire de TVA de 10 %
Ce taux intermédiaire s'applique à des biens et services considérés comme importants pour la vie quotidienne, mais pas de première nécessité. Il est défini par les articles 278 bis à 279 du CGI.
Les principaux secteurs concernés :
- Restauration à consommer sur place et à emporter : plats préparés, sandwichs, entrées et repas servis en restaurant (hors boissons alcoolisées)
- Hébergement : hôtels, chambres d'hôtes, camping
- Transports de voyageurs : train, bus, métro
- Travaux de rénovation : amélioration ou entretien de logements achevés depuis plus de 2 ans (hors travaux d'économie d'énergie, qui bénéficient du 5,5 %)
- Produits agricoles non transformés : bois de chauffage, engrais
- Animaux vivants de boucherie et de charcuterie : cédés par les éleveurs ou les producteurs agricoles
Vous exercez dans la restauration ou le bâtiment ? Ce taux de TVA vous concerne directement.
Le taux réduit de TVA de 5,5 %
Le taux réduit de 5,5 % vise les biens et services de première nécessité. L'objectif est de les rendre plus accessibles à l'ensemble des consommateurs.
Voici les principales catégories :
- Produits alimentaires de base : pain, lait, fruits, légumes, viande, poisson (à consommer chez soi, y compris les produits de boucherie et de charcuterie emballés)
- Énergie : consommation de gaz et d'électricité (attention, l'abonnement est désormais à 20 %)
- Travaux d'économie d'énergie : isolation, chaudière performante, pompe à chaleur dans des logements de plus de 2 ans (en savoir plus sur le site de France Rénov')
- Livres : papier ou numériques
- Équipements pour personnes handicapées : fauteuils roulants, prothèses
- Spectacles vivants : théâtre, concerts, cirque
Bon à savoir : les confiseries, le chocolat au lait, les margarines et le caviar sont exclus de ce taux réduit. Ce sont des produits soumis au taux de 20 %.
Le taux particulier de TVA de 2,1 %
Parfois appelé taux super-réduit, ce taux est le plus bas de tous. Il concerne un nombre très restreint de produits et services, principalement liés à la santé et à l'information :
- Médicaments remboursables par la Sécurité sociale
- Presse : journaux, magazines et publications reconnues (papier et en ligne)
- Certains spectacles : les 140 premières représentations de spectacles de théâtre et de cirque
En pratique, la plupart des auto-entrepreneurs ne seront jamais amenés à utiliser ce taux particulier.
Tableau récapitulatif des différents taux de TVA en France
| Taux | Pourcentage | Principaux secteurs concernés |
|---|---|---|
| Normal | 20 % | Majorité des biens et services, électronique, habillement, prestations de conseil |
| Intermédiaire | 10 % | Restauration, hébergement, transports, travaux de rénovation |
| Réduit | 5,5 % | Alimentation de base, livres, énergie (consommation), travaux d'économie d'énergie |
| Particulier | 2,1 % | Médicaments remboursables, presse, redevance audiovisuelle |
Les services à la personne : un cas particulier
Les services à la personne constituent une catégorie spécifique en matière de TVA, souvent méconnue des auto-entrepreneurs qui exercent dans ce secteur.
Concrètement, il s'agit de l'ensemble des activités d'aide et d'assistance réalisées au domicile des particuliers : garde d'enfants, soutien scolaire, aide aux personnes âgées ou handicapées, entretien de la maison, jardinage, assistance informatique…
Le taux applicable dépend de la nature exacte de la prestation :
- Les services d'aide à la personne fournis à des personnes âgées, handicapées ou en situation de dépendance bénéficient d'une exonération de TVA prévue à l'article 261 du CGI , à condition d'intervenir dans un cadre spécifique (association agréée, structure autorisée) ;
- Les mêmes prestations réalisées par un auto-entrepreneur ou une société non agréée sont soumises au taux normal de 20 % ;
- Les activités de soutien scolaire, jardinage ou entretien ménager relèvent également du taux de 20 % pour les structures assujetties à la TVA.
Si vous exercez dans ce secteur, vérifiez votre statut auprès de votre département ou d'un expert-comptable avant d'établir vos factures.
Comment calculer la TVA ?
Le calcul de la TVA repose sur quelques formules simples à mémoriser. Tout repose sur la distinction entre le prix HT (hors taxes) et le prix TTC (toutes taxes comprises).
Passer d'un prix HT à un prix TTC (prix de vente final) : Prix TTC = Prix HT x (1 + taux de TVA)
Retrouver le prix HT à partir d'un prix TTC : Prix HT = Prix TTC / (1 + taux de TVA)
Calculer le montant de TVA : Montant de TVA = Prix HT x taux de TVA
Un exemple concret de calcul
Vous facturez une prestation de conseil à 1 000 euros HT, au taux normal de 20 % :
- Prix TTC = 1 000 x 1,20 = 1 200 euros
- Montant de TVA = 1 000 x 0,20 = 200 euros
Et si vous partez d'un prix TTC de 600 euros au taux de 10 % :
- Prix HT = 600 / 1,10 = 545,45 euros
- Montant de TVA = 600 - 545,45 = 54,55 euros
Les coefficients de conversion à garder sous la main
| Taux de TVA | Coefficient HT vers TTC | Coefficient TTC vers HT |
|---|---|---|
| 20 % | x 1,20 | / 1,20 |
| 10 % | x 1,10 | / 1,10 |
| 5,5 % | x 1,055 | / 1,055 |
| 2,1 % | x 1,021 | / 1,021 |
Lorsque vous gérez des dizaines de factures par mois avec des taux différents, ces calculs deviennent vite fastidieux. C'est exactement le type de tâche qu'un outil comme Abby automatise pour vous : la TVA est calculée et appliquée directement sur vos factures, sans risque d'erreur.
Quels sont les taux de TVA en Corse et en Outre-Mer ?
Les taux de TVA en France métropolitaine ne s'appliquent pas partout de la même façon. La Corse et les territoires d'outre-mer bénéficient de règles spécifiques.
En Corse
Des taux de TVA réduits s'appliquent à certains secteurs :
- Taux de 2,1 % : produits de première nécessité, certaines prestations de services (hébergement, restauration)
- Taux de 10 % : matériaux de construction, certains produits pétroliers
- Taux de 13 % : applicable à certaines ventes de produits pétroliers
- Taux de 20 % : biens et services non couverts par les taux réduits
Dans les DROM (Départements et Régions d'Outre-Mer)
La situation varie selon les territoires :
- Guadeloupe, Martinique et La Réunion : un taux normal réduit de 8,5 % et un taux réduit de 2,1 %. Le taux de 20 % ne s'y applique pas ;
- Guyane et Mayotte : ces territoires sont exonérés de TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ne s'y applique tout simplement pas
Si vous exercez votre activité dans ces territoires, vous devez appliquer les taux locaux et non ceux de la métropole. Consultez le portail des entreprises de Service-Public.fr pour vérifier les taux applicables à votre situation.
Quelles opérations sont exonérées de TVA ?
Les principaux cas d'exonération
Certaines opérations échappent complètement à la TVA. On parle alors d'exonération de TVA.
Les principales catégories d'opérations exonérées sont :
- Activités médicales et paramédicales : consultations de médecins, dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes (dans le cadre de soins remboursés) ;
- Enseignement : cours dispensés par des organismes de formation agréés et établissements d'enseignement ;
- Activités bancaires et financières : opérations de crédit, gestion de comptes, assurance ;
- Locations de logements nus à usage d'habitation : un appartement non meublé loué comme résidence principale ne donne pas lieu à TVA ;
- Associations à but non lucratif : sous certaines conditions définies par la loi ;
- Exportations : les livraisons de marchandises expédiées hors des pays de l'Union européenne sont également exonérées ;
- Organismes du secteur public : les activités exercées par les collectivités territoriales et les établissements publics dans le cadre de leur mission d'intérêt général sont exonérées, sauf distorsion de concurrence avec le secteur privé.
La franchise en base de TVA : le cas des Auto-Entrepreneurs
Il existe un cas très courant pour les auto-entrepreneurs : le régime de la franchise en base de TVA. Si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils, vous pouvez alors bénéficier de la franchise et êtes dispensé de collecter la TVA sur vos recettes. Pas de déclaration de TVA à établir. En revanche, vous ne pouvez pas non plus la récupérer sur vos achats.
Pour 2026, les seuils sont :
- 85 000 euros pour la vente de marchandises
- 37 500 euros pour les prestations de services
Dans ce cas, vous facturez vos clients en HT et devez indiquer la mention suivante sur vos factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
À noter : le gouvernement a abandonné fin 2025 une proposition controversée qui aurait abaissé ces seuils. Ils restent donc inchangés pour 2026.
Quel taux de TVA s'applique à votre activité ?
Le taux de TVA que vous appliquez dépend directement de la nature de votre activité. Voici les cas les plus fréquents chez les auto-entrepreneurs.
Prestations de services et conseil
Si vous êtes consultant, coach, développeur, graphiste ou formateur, vos prestations relèvent du taux normal de 20 %. C'est le cas le plus courant pour les professions libérales et les services aux entreprises.
Restauration et métiers de bouche
Vous gérez un food truck, un traiteur ou un restaurant ? Les repas et plats préparés à consommer immédiatement sont soumis au taux de 10 %. Les produits alimentaires vendus emballés pour consommation différée (conserves, bocaux) passent à 5,5 %. Les boissons alcoolisées restent à 20 %, même si elles sont servies avec un repas.
Artisanat et bâtiment
Les travaux de construction neuve sont facturés au taux normal de 20 %. En revanche, les travaux de rénovation dans des logements de plus de 2 ans bénéficient du taux de 10 %, et les travaux de rénovation énergétique du taux de 5,5 %. Vérifiez bien la nature de chaque prestation avant d'établir votre facture.
Vente de produits en ligne
Si vous vendez des produits physiques (vêtements, accessoires, électronique), le taux normal de 20 % s'applique. Pour les produits alimentaires de base vendus en ligne, le taux réduit de 5,5 % peut s'appliquer selon la nature du produit.
En conclusion
Quatre taux, des règles spécifiques en Corse et outre-mer, des exonérations selon votre activité : la TVA en France peut sembler complexe au premier abord. Mais en réalité, la majorité des auto-entrepreneurs n'utilisent qu'un ou deux taux au quotidien. L'essentiel est de savoir lequel s'applique à votre activité, de maîtriser les formules de calcul HT/TTC et de connaître votre situation vis-à-vis de la franchise en base.
Une fois ces bases acquises, la gestion de la TVA devient une formalité. Et si vous souhaitez gagner du temps sur votre facturation et vos déclarations, Abby vous accompagne à chaque étape.
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