TVA fleuriste : quel taux appliquer sur les fleurs, bouquets et compositions ?

En tant que fleuriste, vous jonglez chaque jour entre roses, pivoines et bouquets. Mais saviez-vous que le taux de TVA change selon la nature exacte de vos produits ? Entre le taux réduit de 10 % sur les fleurs brutes et le taux normal de 20 % sur les compositions florales, les règles peuvent vite devenir un casse-tête. Dans cet article, on vous explique quel taux appliquer à chaque produit, comment distinguer un produit brut d'un produit transformé, et comment gérer vos obligations de TVA au quotidien.

Quels sont les taux de TVA pour un fleuriste ?

En France, les fleuristes appliquent deux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : le taux réduit de 10 % et le taux normal de 20 %. Un seul critère permet de trancher entre les deux : votre produit a-t-il été transformé, ou reste-t-il dans son état naturel ?

Pour vous y retrouver en un coup d'œil, voici un récapitulatif :

Le taux réduit de 10 % sur les produits non transformés

Selon l'article 278 bis du Code général des impôts (CGI), le taux de 10 % s'applique aux « produits de l'horticulture et de la floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation ». En clair, tout ce qui sort de la terre et arrive chez votre client tel quel :

• Fleurs coupées fraîches ou séchées naturellement
• Plantes vivantes en pot ou en pleine terre
• Arbres et arbustes d'ornement
• Arbres fruitiers
• Gazon en plaque
• Semences et plants horticoles
• Bulbes et oignons à fleurs

Le point clé ? Le produit doit être vendu tel qu'il a été récolté ou cultivé. Un bouquet de roses simplement assemblées et enveloppées dans du papier reste un produit non transformé. Il bénéficie donc du taux de 10 %.

Le taux normal de 20 % sur les compositions et fleurs traitées

Le taux de 20 % s'applique dès que le produit a subi une transformation importante par rapport à son état d'origine comme l’explique le BOFiP. Concrètement, cela concerne :

• Les compositions florales élaborées sur un support (couronnes, coussins, dessus de cercueil)
• Les fleurs teintées, stabilisées ou lyophilisées
• Les fleurs artificielles (tissu, plastique, papier)
• Les produits intégrant une part importante d'éléments non végétaux (vases, contenants décoratifs, accessoires)

Autrement dit, dès qu'une opération modifie substantiellement la nature ou la présentation de la fleur, coloration, effet givré, stabilisation, ou ajout d'un support dédié, le produit bascule dans le taux normal de 20 %.

Produit brut ou transformé : comment déterminer le taux de TVA de votre bouquet ?

C'est LA question que se posent tous les fleuristes. Et on vous comprend : la frontière entre les taux de TVA à 10 % et 20 % n'est pas toujours évidente. Voici comment y voir clair.

Bouquet de fleurs simple ou composition florale : quelle différence pour la TVA ?

Un assemblage simple de fleurs coupées reste soumis au taux réduit de 10 %. Le Conseil d'État a confirmé dans un arrêt du 28 janvier 2015 que l'assemblage de fleurs coupées, même réalisé avec un certain savoir-faire, ne constitue pas une transformation.

Concrètement, le taux de TVA à 10 % s'applique pour :

• Un bouquet de roses assemblées à la main
• Un bouquet champêtre de fleurs variées attachées ensemble
• Une gerbe de fleurs simplement liée

En revanche, une composition florale élaborée sur un support spécifique (mousse florale, panier, structure métallique) et agrémentée d'éléments décoratifs est considérée comme un produit transformé. Dans ce cas, c'est le taux normal de 20 % qui s'applique.

Emballage et contenant : le seuil de 25 % pour conserver le taux réduit

Les accessoires et l'emballage jouent un rôle décisif dans le calcul de la TVA. La règle fiscale est stricte : pour que le taux de 10 % reste applicable, le coût d'achat des éléments non végétaux (papier, cellophane, ruban, pot…) ne doit pas dépasser 25 % du coût d'achat des éléments végétaux (fleurs et feuillages).

Par exemple :

• Papier kraft ou cellophane simple autour d'un bouquet : l'emballage est minime, le taux global reste à 10 %.
• Ruban décoratif haut de gamme ajouté à un bouquet : le taux reste à 10 % tant que le coût du ruban ne fait pas franchir le plafond des 25 %.
• Vase en céramique contenant un arrangement : le prix d'achat du vase fait souvent dépasser le seuil de 25 % par rapport aux fleurs. L'ensemble bascule alors à 20 %.
• Panier garni avec une structure décorative élaborée : le contenant et les accessoires dépassent largement les 25 % du coût des végétaux, la vente est soumise à 20 %.

Cas particuliers : mariages, deuils et cadeaux d'affaires

Certaines occasions ou commandes spécifiques reviennent souvent dans le quotidien d'un artisan fleuriste. Voici les règles pour appliquer la bonne fiscalité.

Décoration d'événements et mariages : comment facturer ?

Pour un mariage, ce n’est pas l’événement qui fixe le taux de TVA, mais la nature de votre prestation.

• Taux normal (20 %) : s'applique à la majorité des prestations événementielles : centres de table complexes, arches florales, bouquets de mariée structurés ou boutonnières avec accessoires. Ces réalisations nécessitent un support et un travail de création qui les classent comme produits transformés.
• Taux réduit (10 %) : valable si le client vous commande de simples bouquets de fleurs fraîches ou des bottes de végétaux non assemblés sur support.

Couronnes, coussins et gerbes : la règle pour le deuil

Même logique pour les fleurs funéraires : la composition ou le support détermine le taux, pas la nature de la cérémonie.

• Taux normal (20 %) : valable pour une couronne mortuaire, un coussin de fleurs ou un dessus de cercueil. Ces produits de deuil sont par nature façonnés sur des supports dédiés (mousse hydrophile, structure en plastique ou métallique).
• Taux réduit (10 %) : s’applique pour une gerbe simple de fleurs coupées, liée à la main par un ruban, sans aucune structure rigide ni mousse.

Fleurs offertes à des clients : la déduction est-elle possible ?

Si une entreprise vous achète des fleurs pour les offrir à ses propres partenaires, ou si vous offrez vous-même un bouquet à un client fidèle, la question de la récupération de la taxe se pose.

La règle de base est stricte : la TVA sur un bien offert sans contrepartie n'est en principe pas déductible, d’après l’article 206 de l'annexe II au CGI.

La bonne nouvelle ? C’est qu’il existe une tolérance pour les cadeaux de faible valeur : la TVA reste déductible tant que le coût unitaire TTC du cadeau (frais de port et emballage inclus) ne dépasse pas 73 € par bénéficiaire et par an, ce qui suffit pour un bouquet.

Si vous facturez ce type de commande à un client professionnel, pensez à établir une facture nominative claire (nom du bénéficiaire, détail de la composition…) pour qu'il puisse justifier la déductibilité en cas de contrôle fiscal.

Franchise en base de TVA : comment ça marche pour un fleuriste auto-entrepreneur ?

Si vous êtes auto-entrepreneur fleuriste, bonne nouvelle : vous pouvez être totalement dispensé de facturer la TVA. C'est ce qu'on appelle le régime de la franchise en base de TVA, défini par l'article 293 B du Code général des impôts.

Quels sont les seuils de la franchise en base de TVA ?

En tant que fleuriste, votre activité principale est la vente de marchandises. Les seuils applicables sont :

• Seuil de franchise : 85 000 € de chiffre d'affaires annuel
• Seuil majoré : 93 500 €

Tant que votre chiffre d'affaires reste sous 85 000 €, vous ne facturez pas la TVA à vos clients. Vous devez simplement indiquer sur chaque facture la mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

L'avantage ? Vos prix sont plus compétitifs puisque vous ne majorez pas vos tarifs de la TVA. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels (fleurs chez le grossiste, fournitures, logiciel de caisse…).

Que faire en cas de dépassement des seuils ?

Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil de 85 000 €, voici ce qui se passe :

• Pour un dépassement entre 85 000 et 93 500 € (seuil de base franchi, seuil majoré non atteint) : vous conservez la franchise jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, mais vous devenez redevable de la TVA dès le 1er janvier de l'année suivante.
• Pour un dépassement au-delà de 93 500 € (seuil majoré) : vous devenez redevable de la TVA dès le jour exact du dépassement (pour les opérations réalisées à compter de cette date).

Dans les deux cas, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE), mettre à jour vos factures pour y inclure la TVA, puis déclarer et reverser la TVA selon le régime qui vous est attribué.

Comment facturer la TVA en tant que fleuriste ?

Une fois redevable de la TVA, chaque facture doit mentionner :

• Votre numéro de TVA intracommunautaire
• Le montant HT de chaque produit ou prestation
• Le taux de TVA applicable (10 % ou 20 % selon le produit)
• Le montant de la TVA par taux
• Le montant TTC total

Si vous vendez des produits à des taux différents sur une même commande, comme un bouquet simple à 10 % et un vase décoratif à 20 %, vous devez ventiler chaque ligne avec le taux qui lui correspond, plutôt que d'appliquer un taux unique par sécurité.

Concrètement, voici à quoi ressemblera votre facture :

Un outil de facturation comme Abby applique automatiquement le taux correspondant à chaque produit, pour éviter les erreurs de ventilation ou de calcul.

Si vous êtes en franchise en base, aucune TVA ne doit apparaître sur vos factures. Indiquez simplement la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Comment déclarer la TVA en tant que fleuriste ?

La déclaration de TVA se fait aujourd'hui entièrement en ligne. Voici comment déclarer et reverser la TVA collectée sur vos ventes de fleurs et compositions :

1. Créez votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, en y rattachant votre entreprise grâce à votre numéro SIRET.
2. Calculez votre solde de TVA à la fin de chaque période (mois, trimestre ou année selon votre régime). vous devez faire la différence entre :
   • La TVA collectée (celle facturée à vos clients sur vos bouquets et compositions)
   • La TVA déductible (celle payée sur vos achats professionnels)
3. Remplissez et validez le formulaire qui correspond à votre régime :
   • Déclaration mensuelle ou trimestrielle (formulaire CA3) : vous déclarez et reversez votre TVA au fil de l'eau, période par période.
   • Déclaration annuelle (formulaire CA12) : une seule déclaration de régularisation par an, précédée de deux acomptes (55 % en juillet, 40 % en décembre, calculés sur la TVA due l'année précédente).

Si la TVA collectée dépasse la TVA déductible, vous réglez la différence par prélèvement bancaire. Dans le cas contraire, vous disposez d'un crédit de TVA, remboursable ou reportable sur la période suivante.

Simplifiez la gestion de votre TVA avec Abby

Jongler entre deux taux de TVA, surveiller un seuil de franchise et préparer sa déclaration à la bonne échéance : c'est une vraie charge mentale quand on gère aussi un magasin et des commandes. Avec Abby, vous pouvez :

🧾 Facturer un bouquet à 10 % et une composition à 20 % sur la même commande, sans recalculer chaque ligne à la main

📊 Suivre votre chiffre d'affaires en temps réel pendant les pics de Saint-Valentin ou de fête des Mères, pour ne jamais dépasser vos seuils de franchise sans le voir venir

💰 Calculer automatiquement la TVA collectée sur vos bouquets et compositions, sans ressortir chaque facture une par une au moment de déclarer

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