Auto-entrepreneur et TVA en 2026 : fonctionnement, seuils et obligations

Vous êtes auto-entrepreneur et la TVA vous semble complexe ? Entre les seuils à surveiller, les mentions obligatoires sur vos factures et les régimes de déclaration à choisir, beaucoup d'indépendants avancent sans boussole. Pourtant, la TVA auto-entrepreneur obéit à des règles claires. Mais, êtes-vous vraiment redevable ? Quel seuil s'applique à votre activité ? Comment déclarer et récupérer la TVA ? Cet article complet vous guide étape par étape.

Qu'est-ce que la TVA pour un auto-entrepreneur ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. En tant qu'auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, la question qui vous concerne est vraiment simple : devez-vous facturer la TVA à vos clients et la reverser à l'État ?

Pour y voir clair, il faut distinguer deux notions :

• Assujetti : vous exercez une activité économique soumise à la TVA. Tous les auto-entrepreneurs sont assujettis ;
• Redevable : vous collectez effectivement la TVA et la reversez à l'État. La plupart des micro-entrepreneurs ne sont pas redevables, grâce à un dispositif appelé la franchise en base de TVA.

Concrètement, vous êtes concerné par la TVA, mais vous n'avez pas forcément à la facturer et à la déclarer. Tant que votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils, vous en êtes dispensé.

La franchise en base de TVA

La franchise en base est le régime par défaut lors de la création de votre auto-entreprise. Elle vous dispense de collecter la TVA sur vos ventes, mais aussi de la déduire sur vos achats professionnels.

En pratique, cela signifie que :

• Vous facturez vos prestations ou produits hors taxe (HT), sans appliquer de TVA ;
• Vous devez obligatoirement indiquer sur chaque facture la mention suivante : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (texte officiel) ;
• Vous ne remplissez aucune déclaration de TVA.

Les avantages sont concrets. Grâce à l'application de ce régime, votre gestion administrative est simplifiée, et vos prix restent souvent plus compétitifs pour les clients particuliers, qui ne récupèrent pas la TVA.

Mais il y a une contrepartie. Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos propres achats professionnels : matériel, logiciels, fournitures. Si vous investissez régulièrement dans du matériel, la franchise de TVA peut vous coûter plus qu'elle ne vous rapporte.

Un exemple : vous achetez un ordinateur à votre fournisseur pour un montant de 1 200 € TTC pour votre activité. Si vous étiez redevable de la TVA, vous pourriez récupérer 200 € de TVA. En franchise, vous payez la totalité.

Quels sont les seuils de TVA en 2026 ?

Pour bénéficier du maintien de la franchise en base, le chiffre d'affaires annuel de votre entreprise ne doit pas dépasser certains seuils. Ces derniers dépendent de la nature de votre activité. En 2026, voici les seuils en vigueur :

Comment lire ce tableau ?

• Sous le seuil de base : vous restez en franchise de TVA l'année suivante. Vous ne changez rien ;
• Entre le seuil de base et le seuil majoré : vous conservez la franchise l'année en cours, mais vous la perdez au 1ᵉʳ janvier de l'année suivante ;
• Au-dessus du seuil majoré : vous devenez redevable de la TVA immédiatement, dès le jour du dépassement.

Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils ?

Dépasser les seuils de chiffre d'affaires n'est pas une catastrophe. C'est même le signe que votre activité se développe bien. Voici ce qui se passe concrètement selon votre situation.

Si vous dépassez le seuil de base (sans atteindre le seuil majoré) :

Vous conservez la franchise jusqu'à la fin de l'année en cours et vous devenez redevable de la TVA à partir du 1ᵉʳ janvier de l'année suivante. Cela vous laisse le temps de vous organiser.

Si vous dépassez le seuil majoré en cours d'année :

La TVA s'applique immédiatement, dès le jour du dépassement. Vous devez alors :

1. Demander un numéro de TVA intracommunautaire (votre identifiant fiscal européen, au format FR + 11 chiffres) auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) ;
2. Mettre à jour toutes vos factures pour y faire apparaître la TVA collectée ;
3. Choisir un régime de déclaration : réel simplifié ou réel normal (on vous explique la différence plus bas).

Un exemple concret : vous êtes graphiste freelance et vous atteignez 42 000 € de chiffre d'affaires le 15 octobre. Vous avez dépassé le seuil majoré de 41 250 €. Dès le 15 octobre, vous devez facturer et faire apparaître le montant de la TVA sur toutes vos prestations.

Comment facturer la TVA en auto-entreprise ?

Les mentions indispensables à faire apparaître dans vos factures

Lorsque vous devenez redevable de la TVA, vos factures doivent évoluer. Voici les éléments indispensables à mentionner :

• Votre numéro de TVA intracommunautaire (format FR + 11 chiffres) ;
• Le prix HT de chaque prestation ou produit ;
• Le taux de TVA applicable et le montant de la TVA correspondant ;
• Le prix TTC (toutes taxes comprises).

Exemple concret : vous facturez une prestation de conseil à 1 000 € HT avec un taux de TVA de 20 %. Votre facture indique : 1 000 € HT + 200 € de TVA = 1 200 € TTC. Vous encaissez 1 200 €, mais vous devrez reverser les 200 € de TVA à l'État.

Devez-vous augmenter vos prix ? Pas nécessairement. Si vos clients sont des professionnels (B2B), ils récupèrent la TVA : votre prix réel pour eux reste le même. Si vos clients sont des particuliers, il peut être judicieux d'ajuster progressivement vos tarifs pour absorber l'impact.

Comment obtenir un numéro de TVA Intracommunautaire ?

Vous devez en faire la demande auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE). La démarche se fait généralement par courrier ou en ligne via votre compte professionnel sur le site impots.gouv.fr : Messagerie → Écrire → Gérer votre entreprise → Gérer vos régimes d'imposition → TVA et taxes annexes → Demande de numéro de TVA intracommunautaire.

Le numéro vous est ensuite attribué sous quelques jours.

Comment déclarer et payer la TVA ?

Vos bénéfices restent soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime micro-fiscal, indépendamment de votre régime de TVA. Vous avez le choix entre deux solutions :

Le régime réel simplifié :

• Vous versez deux acomptes semestriels (en juillet et en décembre) ;
• Vous déposez une déclaration annuelle récapitulative (formulaire CA12). Le dernier jour de dépôt est fixé au 2ᵉ jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai ;
• Ce régime convient si votre TVA annuelle reste modérée (inférieure à 15 000 €).

Le régime réel normal :

• Vous déclarez et payez la TVA chaque mois via le formulaire CA3 ;
• Si votre TVA annuelle est inférieure à 4 000 €, vous pouvez opter pour des déclarations trimestrielles ;
• Ce régime est obligatoire si votre TVA annuelle dépasse 15 000 €, mais vous pouvez aussi le choisir volontairement.

Comment choisir ? Si vous facturez moins de 75 000 € HT par an en prestations de services, votre TVA annuelle sera probablement inférieure à 15 000 €. Le régime simplifié suffira dans la plupart des cas.

Quels taux de TVA appliquer ?

Le taux dépend de la nature de votre activité. Voici les taux de TVA les plus courants :

• Taux normal (20 %) : il s'applique à la majorité des biens et services. En général, c'est le taux par défaut pour la plupart des auto-entrepreneurs ;
• Taux intermédiaire (10 %) : restauration sur place, travaux de rénovation dans des logements anciens, transport de voyageurs ;
• Taux réduit (5,5 %) : produits alimentaires de première nécessité, livres, abonnements énergétiques.

En pratique, si vous êtes consultant, développeur, graphiste ou formateur, vous appliquez le taux normal de 20 %. En cas de doute sur le taux applicable à votre activité (notamment si vous travaillez dans l'artisanat ou avez une activité commerciale), consultez votre SIE pour obtenir une information précise sur votre fiscalité.

Comment récupérer la TVA en tant qu'auto-entrepreneur ?

Devenir auto-entrepreneur et redevable de la TVA n'a pas que des inconvénients. Vous bénéficiez désormais d'un droit à déduction : vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos achats professionnels.

Quelles dépenses permettent de déduire la TVA ?

Vous pouvez récupérer la TVA sur :

• Vos achats de matériel et équipements professionnels (ordinateurs, outils, machines) ;
• Vos logiciels et abonnements liés à votre activité ;
• Vos fournitures et consommables ;
• Les prestations de sous-traitance facturées avec TVA ;
• Vos frais de déplacement (carburant d'un véhicule utilitaire, billets de train).

En revanche, certaines dépenses sont partiellement ou totalement exclues :

• Véhicule de tourisme : TVA sur l'achat = 0 % déductible ; carburant = 80 % ;
• Repas d'affaires : TVA déductible à condition de disposer d'une facture conforme et de justifier du caractère professionnel du repas ;
• Cadeaux d'affaires : déductible si ≤ 73 € TTC par bénéficiaire et par an.

Le crédit de TVA : quand le demander ?

Si la TVA déductible sur vos achats dépasse votre TVA collectée, vous bénéficiez d'un crédit de TVA. Vous pouvez demander son remboursement via le formulaire 3519-SD auprès de l'administration fiscale. Le montant minimum est de 150 € (annuel) ou 760 € (mensuel/trimestriel). Pour toute information complémentaire sur les conditions de remboursement, consultez le site de l'administration fiscale.

Ce crédit est fréquent lors de la première année d'assujettissement, notamment si vous avez réalisé des investissements importants. C'est notamment le cas lors de la création de votre entreprise, quand les achats de démarrage sont conséquents. Ce crédit est une réelle « aide » à la trésorerie.

TVA auto-entrepreneur 2026 : ce qui change

L'année 2025 a été mouvementée sur le sujet de la TVA pour les auto-entrepreneurs. Voici un résumé clair de la situation actuelle.

Ce qui s'est passé : la loi de finances 2025 avait introduit un seuil unique de franchise à 25 000 € pour toutes les activités, applicable dès mars 2025. Face à la mobilisation des indépendants, cette mesure a été suspendue, puis définitivement abrogée par la loi Midy du 3 novembre 2025.

Ce qui est en vigueur en 2026 : les seuils historiques sont maintenus (85 000 € / 37 500 €). Aucun nouveau seuil unique n'est prévu. Vous pouvez donc continuer à vous appuyer sur les plafonds actuels en toute sérénité. Vous pouvez d'ailleurs rester informé de toute nouvelle actualité réglementaire sur le site economie.gouv.fr.

La facturation électronique : c'est l'autre grande évolution à anticiper. Les auto-entrepreneurs devront être capables de recevoir des factures électroniques à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, puis d'en émettre à compter du 1ᵉʳ septembre 2027 (rendez-vous sur cette page pour en savoir plus sur la facturation électronique).

La TVA en auto-entreprise, en Résumé

La TVA peut sembler intimidante quand on est auto-entrepreneur, mais les règles sont en réalité simples à comprendre. Tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils de franchise (85 000 € ou 37 500 € selon votre activité), vous ne facturez pas la TVA et n'avez aucune déclaration de TVA à faire.

Si votre activité se développe et que vous dépassez ces seuils, pas de panique : vous restez auto-entrepreneur, vous commencez simplement à facturer et déclarer la TVA. Les outils de facturation et de comptabilité existent pour vous accompagner à chaque étape.

Abby gère tout cela pour vous automatiquement : calculs de TVA, préparation de vos déclarations et émission de vos factures au format réglementaire. Partenaire officiel de l'URSSAF, Abby vous permet également de télédéclarer votre chiffre d'affaires et de payer vos cotisations sociales (dont la formation professionnelle) sans quitter le logiciel.

Et en tant que Plateforme Agréée (PA) certifiée par l'État, Abby vous rend conforme à la facturation électronique obligatoire dès septembre 2026.