Glossaire du e-commerce : 12 termes expliqués

Plus vous vendez, plus le nombre de factures augmente. Une saisie manuelle multiplie alors les risques d'erreur sur le taux, le numéro ou les mentions obligatoires, sans compter les retards d'émission.

En plus des factures, la connexion entre votre boutique et votre outil de facturation récupère les remboursements pour créer les avoirs, les commissions des plateformes et les versements du prestataire de paiement. L'e-reporting de vos ventes aux particuliers, obligatoire à partir du 1er septembre 2027 pour les micro-entreprises et les PME, reprend les données de ces factures.

Sur votre boutique, toutes les obligations sont à votre charge : information précontractuelle, mentions légales, rétractation et garantie légale de conformité avec un client particulier, TVA et service après-vente. Sur une marketplace, la plateforme gère le paiement, parfois la logistique et la TVA, mais vous restez le vendeur. En contrepartie, vous maîtrisez votre marge, vos données clients et votre positionnement.

Quatre réglages sont à vérifier dès le lancement. Les taux de TVA des pays de livraison, si vous dépassez le seuil européen de 10 000 euros ou optez pour le guichet unique. Les conditions générales de vente et les mentions légales, publiées et accessibles depuis chaque page. L'information sur le droit de rétractation de quatorze jours, donnée avant la commande. Enfin, la génération automatique d'une facture numérotée à chaque paiement.

La commission pèse sur votre marge plus qu'il n'y paraît. Ses frais fixes pèsent proportionnellement plus sur les petits paniers. Un calcul de marge qui ignore la commission surestime systématiquement la rentabilité. Raisonnez par produit : partez du prix de vente, puis déduisez le coût d'achat, les frais de port réels, la commission et une provision pour retours.

Comptablement, la commission est une charge. Au régime réel, elle est déductible (ce qui n'est pas le cas en micro-entreprise) : enregistrez-la à partir du relevé de la plateforme. En micro-entreprise, votre chiffre d'affaires déclaré reste le montant payé par le client, commission comprise. L'abattement forfaitaire est censé couvrir ces frais.

Si vous vendez sur une marketplace, l'administration connaît donc vos encaissements. Ils peuvent apparaître dans votre déclaration de revenus préremplie. Un écart entre le montant déclaré par la plateforme et le vôtre est immédiatement visible. Rapprochez les deux chaque année, en tenant compte des commissions que la plateforme déduit.

Un seuil d'exemption existe pour les ventes occasionnelles de biens. La plateforme ne transmet pas les opérations d'un utilisateur qui a réalisé moins de 30 opérations dans l'année pour 2 000 euros au plus. Si vous atteignez 30 opérations ou dépassez 2 000 euros, la transmission a lieu.

Ne pas voir le produit ne vous dispense de rien. Vous êtes responsable de la conformité et de la sécurité du bien, des informations données au client avant l'achat et du délai de livraison annoncé. Le droit de rétractation et la garantie légale de conformité de deux ans s'appliquent à vos ventes aux particuliers, et c'est vous qui gérez le service après-vente. Si votre fournisseur expédie en trois semaines, c'est vous qui recevez les demandes d'annulation et les litiges.

Le traitement fiscal dépend du trajet de la marchandise. Si le bien part d'un pays hors Union européenne vers un client européen, la TVA à l'importation est due. Pour les envois de 150 euros au plus, le guichet IOSS exonère de TVA l'importation : vous collectez la TVA du pays du client au moment de la vente. Depuis le 1er juillet 2026, ces colis supportent aussi un droit de douane forfaitaire de 3 euros par catégorie d'articles, que l'IOSS ne couvre pas. Si le bien circule dans l'Union, les règles des ventes à distance s'appliquent.

Trois ensembles de règles s'appliquent à vos ventes en ligne. Le droit de la consommation impose, avec un client particulier, l'information précontractuelle, le droit de rétractation de quatorze jours et la garantie légale de conformité. Le droit du commerce électronique, issu de la loi du 21 juin 2004, impose les mentions légales du site et la confirmation de chaque commande. Les règles de TVA des ventes à distance imposent la TVA du pays du client au-delà de 10 000 euros de ventes vers d'autres pays de l'Union.

L'e-reporting s'y ajoute à partir du 1er septembre 2027 pour les micro-entreprises et les PME. Vos ventes aux particuliers ne donnent pas lieu à une facture électronique, mais leurs données doivent être transmises à l'administration. Pour vous y préparer, vous pouvez relier votre boutique à vos outils de facturation et de comptabilité afin qu'ils partagent les mêmes données.

Trois mentions sont à surveiller sur vos factures de vente en ligne. Le numéro, unique et pris dans une séquence chronologique continue, sans trou, y compris pour les factures générées par la boutique. L'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle diffère de l'adresse du client. Pour une vente vers un autre pays de l'Union soumise à la TVA du pays du client, le taux de ce pays, appliqué aux articles comme aux frais de port.

Avec beaucoup de commandes, la facturation à la main n'est plus tenable. Les factures peuvent être générées depuis la boutique ou depuis l'outil de facturation connecté, au moment du paiement. En cas de contrôle, un numéro manquant ou des factures émises après coup par lot sont relevés comme des anomalies.

Le client doit connaître le prix total, livraison comprise, avant de valider sa commande. Si les frais ne peuvent pas être calculés à l'avance, vous devez au moins indiquer qu'ils s'ajouteront. Si vous êtes redevable de la TVA, les frais de port suivent le taux du bien vendu. Pour une commande qui mêle un livre à 5,5 % et un objet à 20 %, ils se répartissent au prorata du montant hors taxe de chaque article.

Seuls les frais payés au nom du client et refacturés à l'euro près échappent à la TVA. On parle alors de débours, et la facture du transporteur doit être au nom du client. Un forfait de livraison que vous fixez vous-même n'en est pas un et reste soumis à la TVA.

La plateforme collecte elle-même la TVA auprès du client dans deux cas : les ventes à distance de biens importés d'une valeur de 150 euros au plus, et les ventes dans l'Union à des particuliers par un vendeur établi hors de l'Union. Dans les autres cas, c'est vous le vendeur et, si vous êtes redevable de la TVA, c'est à vous de la collecter. Vos relevés de plateforme indiquent le traitement appliqué à chaque vente.

La commission varie selon la catégorie de produit : intégrez-la dans votre marge avant de fixer vos prix. La plateforme peut faire évoluer ses règles, ses frais ou votre visibilité, et la relation client reste chez elle. Au-delà des seuils d'exemption, elle déclare aussi vos revenus à l'administration au titre de DAC7.

Le seuil se calcule sur l'ensemble de ces ventes, tous pays confondus, et non pays par pays. Vos ventes en France et vos ventes à des entreprises assujetties n'y entrent pas. S'il a été dépassé l'année précédente, la TVA du pays du client s'applique dès le 1er janvier. S'il est dépassé en cours d'année, la vente qui le franchit et toutes les suivantes prennent la TVA du pays du client.

Vous pouvez aussi choisir d'appliquer la TVA du pays du client dès le premier euro. Au-delà du seuil, la TVA étrangère se déclare par le guichet unique OSS ou par une immatriculation dans chaque pays concerné.

Cette information, à donner avant la commande, porte sur les caractéristiques du produit, le prix total, votre identité, les délais, les garanties et le droit de rétractation. Vous devez aussi indiquer au client un médiateur de la consommation, vers qui se tourner en cas de litige.

En TVA, l'expression a un sens plus étroit : elle désigne notamment l'envoi d'un bien à un particulier d'un autre pays de l'Union européenne. Ces ventes comptent dans le seuil de 10 000 euros, au-delà duquel la TVA du pays du client s'applique.

Si vous êtes redevable de la TVA, la différence la plus concrète porte sur l'exigibilité, c'est-à-dire la date à laquelle la taxe devient due. Pour une vente de biens, la TVA est due à la livraison, ou dès l'encaissement si le client paie avant. Pour une prestation, elle est due à l'encaissement, sauf option pour les débits. Si vous livrez en fin de mois et encaissez le mois suivant, vos ventes et vos services ne se déclarent donc pas sur la même période.

Tranchez trois cas à l'avance. Les contenus numériques téléchargeables et les abonnements à des contenus en ligne sont des services fournis par voie électronique. Ils suivent des règles propres quand vous les vendez à des particuliers européens. Pour la TVA, les prestations accessoires à une vente, comme la personnalisation ou l'installation, suivent en principe le régime de la vente principale. Une activité mixte doit ventiler son chiffre d'affaires. Sans ventilation, plafonds et cotisations sont mal calculés.