Glossaire du freelance : 13 termes expliqués

Le contrat d'apport d'affaires précise d'abord quand la commission est due : à la signature du client ou à l'encaissement. Si elle est due à l'encaissement, vous ne versez jamais de commission sur une facture restée impayée. Il fixe aussi la base de calcul, par exemple le montant hors taxes, et indique si la commission porte sur la première mission ou sur toutes celles du même client.

Le contrat prévoit également une durée : un apport ponctuel ne justifie pas une commission sans limite de temps. Il indique également si l'apporteur travaille en exclusivité ou non.

Prenons une commission de 15 % sur un tarif de 600 euros. Prélevée sur votre prix, elle vous laisse 510 euros par jour. Ajoutée à votre prix, elle porte le prix payé par le client à 690 euros et vous encaissez vos 600 euros.

Une commission peut inclure différents services, comme la garantie de paiement, le contrat, la facturation et le recouvrement. Une commission de mise en relation seule, prélevée à vie sur un client que vous servez ensuite en direct, se justifie moins. Au régime réel, la commission est une charge déductible, elle ne l'est pas en micro-entreprise.

Quand l'intermédiaire signe le contrat avec le client, c'est lui qui vous paie, mais en cas de litige sur la nature de la relation, ce sont vos conditions de travail chez le client final qui comptent.

Ce régime est distinct de celui des autres indépendants. L'affiliation intervient dès la déclaration d'activité. Elle intervient aussi quand un tiers, comme un éditeur, vous verse des droits d'auteur et opère le précompte : il retient vos cotisations sur la somme versée et les reverse à l'Urssaf. Depuis le 1er avril 2026, l'Urssaf prononce l'affiliation, à la place de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Où que vous habitiez, vous déclarez vos revenus artistiques et payez vos cotisations auprès de l'URSSAF du Limousin, qui gère tous les artistes-auteurs de France. Depuis le 1er janvier 2026, cette démarche se fait obligatoirement en ligne.

La difficulté pratique est la frontière avec la prestation de services. Si vous êtes graphiste et concevez une identité visuelle, la part de création et de cession de droits relève en principe du régime des artistes-auteurs. Si vous déclinez des gabarits ou exécutez un travail sur instructions précises, vous réalisez une prestation de services. Vous pouvez cumuler les deux, avec deux statuts et deux déclarations. Vérifiez votre situation en amont pour éviter un redressement.

L'ESN peut vous apporter des missions en régie. Le fonctionnement est standardisé : contrat cadre de sous-traitance, bon de commande par mission, relevé d'activité mensuel signé par le client final, facture à 30 ou 45 jours. Ce cadre vous donne parfois accès à des grands comptes qui peuvent être difficiles à atteindre seul. Il apporte aussi une régularité de missions qui limite les intercontrats.

Trois points sont à surveiller. La marge de l'ESN, qu'elle n'a pas à vous communiquer : seul le tarif journalier qu'elle vous verse se négocie. Le délai de paiement, souvent de 45 jours, à intégrer à votre trésorerie. La clause de non-sollicitation, qui vous interdit de travailler en direct avec le client final pendant une durée fixée, souvent douze mois.

Pour tout contrat d'au moins 5 000 euros, l'ESN doit vous demander une attestation de vigilance URSSAF à la signature, puis tous les six mois. Ce document prouve que vous êtes à jour de vos déclarations et de vos cotisations.

Freelance et auto-entrepreneur ne sont pas deux options concurrentes. Le premier mot décrit une façon de travailler. Le second désigne un régime fiscal et social simplifié de l'entreprise individuelle. En freelance, vous pouvez être micro-entrepreneur, entrepreneur individuel au réel, gérant d'EURL, président de SASU, artiste-auteur ou salarié porté.

Le freelance se caractérise par deux traits : vous travaillez pour plusieurs clients, en même temps ou successivement, et vous restez autonome dans la façon de réaliser vos missions. Ces deux éléments protègent votre relation contre une requalification en contrat de travail. Si vous n'avez qu'un client et travaillez à ses horaires, dans ses locaux et avec son matériel, vous vous exposez à une requalification. La mention portée sur vos factures n'y change rien.

L'intercontrat est la principale raison pour laquelle votre tarif journalier moyen (TJM) ne se compare pas à un salaire. À 600 euros par jour sur 140 jours facturés, vous encaissez 84 000 euros. Un calcul sur 220 jours travaillés laisserait croire à 132 000 euros. L'écart vient des congés, de l'administratif, de la prospection et de l'intercontrat. Intégrez-le dans le calcul de votre tarif plutôt que de le subir.

Trois leviers limitent ces périodes sans mission. Prospecter avant la fin de la mission en cours, au moins deux mois avant son terme. Multiplier les sources de missions : réseau, plateformes, sociétés de conseil et clients récurrents sous retainer. Garder une réserve de trésorerie pour choisir sa prochaine mission plutôt que d'accepter la première venue.

En portage salarial en contrat à durée indéterminée, une réserve financière constituée sur la dernière mission couvre en partie l'intercontrat.

Au forfait, décrivez vos livrables avec précision : le contrôle de conformité porte sur eux. Indiquez le format, le support et le niveau de finition. Précisez aussi ce qui n'est pas fourni : sources ouvertes ou fichiers aplatis, code commenté ou non, documentation incluse ou non, droits cédés ou simple licence d'usage.

Distinguez le livrable de la prestation qui l'a produit. En régie, vous vous engagez sur le temps mis à disposition et le travail accompli. Au forfait, vous vous engagez sur le livrable lui-même. Cette distinction règle la facturation. En régie, la facture suit le relevé de temps accepté. Au forfait, elle suit la livraison et la recette. Rattachez chaque échéance de paiement à un livrable identifiable, pour éviter les factures contestées.

Il existe trois modèles. Certaines plateformes font seulement la mise en relation : vous signez avec le client et vous le facturez directement. D'autres émettent la facture en votre nom, par mandat de facturation : vous restez responsable de son contenu. D'autres encore s'interposent : vous facturez la plateforme, c'est donc elle que vous relancez en cas d'impayé, et elle se charge du recouvrement auprès du client.

Avant de vous inscrire, trois points sont à regarder. Le taux de commission et qui la paie : vous, le client ou les deux. Le délai de paiement et la garantie de règlement si le client ne paie pas. La clause de non-sollicitation, qui peut vous interdire de travailler en direct avec un client rencontré sur la plateforme, souvent pendant douze mois.

La plateforme transmet aussi vos revenus à l'administration fiscale, au titre du dispositif européen DAC7.

L'accès est encadré. Vous devez avoir une qualification professionnelle de niveau 5 (bac+2) ou au moins trois ans d'expérience significative dans le même secteur. Votre prestation chez une même entreprise cliente est limitée à trois ans. Attention, le portage est interdit pour les services à la personne. Votre salaire mensuel garanti est de 70 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale si vous êtes junior hors forfait jours, 75 % si vous êtes senior. En forfait jours, c'est-à-dire avec un temps de travail compté en jours, il est de 85 %. Ce minimum inclut la prime d'apport d'affaires, dont le montant est fixé par la convention collective du portage salarial. En contrat à durée indéterminée, une réserve financière de 10 % du salaire de base de la dernière mission couvre les périodes sans mission.

L'entreprise de portage est votre employeur. Elle signe le contrat commercial avec le client, facture et établit votre bulletin de paie. Elle souscrit pour vous une assurance de responsabilité civile professionnelle et justifie d'une garantie financière qui couvre les salaires en cas de défaillance. Elle n'est pas tenue de vous fournir du travail : vous trouvez vous-même vos clients. Chaque mois, le compte d'activité détaille ses frais de gestion et votre rémunération nette.

Sans clause de recette, votre mission ne se termine jamais vraiment. Le client peut revenir des semaines plus tard sur un détail. Vous n'avez aucun moment où votre obligation est réputée exécutée. Une clause utile contient trois éléments : un délai de vérification chiffré, des critères d'acceptation vérifiables, et une acceptation tacite à la fin du délai sans réserve écrite. La recette marque aussi le transfert de responsabilité.

La recette avec réserves est la formule la plus équilibrée dans le cas de petits retours. Le client accepte le livrable et liste les points à corriger. La facturation est déclenchée, et vous corrigez uniquement ces points. Le paiement n'est pas bloqué pour un défaut mineur. Le procès-verbal de recette sert aussi à formaliser, livrable par livrable, la cession des droits prévue au contrat cadre.

Le choix déplace le risque. En régie, le client paie chaque journée supplémentaire : il supporte le risque de dérapage. Vous êtes protégé, mais vous justifiez votre temps et acceptez un suivi rapproché. Au forfait, le prix reste fixe quel que soit le temps passé. Le risque est donc chez vous. Une sous-estimation réduit votre marge, une surestimation l'augmente.

Ce choix a trois conséquences pratiques. Le contrat : au forfait, il décrit le périmètre, les livrables et le nombre d'allers-retours ; en régie, il fixe le tarif journalier et le suivi du temps. La facturation : en régie, vous facturez chaque mois sur relevé d'activité ; au forfait, par acomptes ou par étapes. Les changements : en régie, une demande en plus se traduit par des jours en plus ; au forfait, elle passe par un avenant ou un devis complémentaire.

Le juge regarde la réalité de votre travail, pas l'intitulé du contrat. Il cherche s'il existe un lien de subordination, c'est-à-dire si le client vous donne des ordres, contrôle votre travail et peut vous sanctionner. Plusieurs indices comptent, comme des horaires et un lieu de travail imposés, l'utilisation du matériel du client ou votre intégration dans une de ses équipes.

Si le contrat est requalifié, vous obtenez les droits d'un salarié : salaires, congés payés, préavis et indemnités. Les conséquences pèsent surtout sur le client, qui doit régulariser les cotisations auprès de l'URSSAF et risque des sanctions pour travail dissimulé. Pour rester indépendant, fixez vous-même vos horaires, votre lieu de travail et vos outils.

Le retainer réserve un volume de jours, d'heures ou de livrables sur la période. Son premier intérêt est la prévisibilité : quelques retainers couvrent vos charges fixes et rendent les intercontrats moins risqués. Il remplace aussi la renégociation permanente par une reconduction tacite. Pour le client, il garantit votre disponibilité et, en général, un tarif préférentiel.

Trois clauses font la différence entre un retainer sain et un abonnement subi. Le report : les jours non consommés sont-ils perdus à la fin du mois, reportables un mois, ou perdus au-delà d'un plafond ? Le non-report est légitime, puisque le client paie une capacité réservée, mais annoncez-le. Le dépassement : à quel tarif facturez-vous au-delà du volume inclus ? Le préavis de résiliation : prévoyez un ou deux mois selon le volume, pour avoir le temps de replacer la capacité libérée.